Quelques éléments de discussion autour de l’état de droit dans l’Europe contemporaine Par Lauréline Fontaine Ce texte est une version un peu remaniée d’une communication faite au colloque « Les démocraties illibérales en Europe » qui s’est tenu le 13 septembre 2018 en salle Colbert à l’Assemblée Nationale[1]. Ce colloque a été organisé par des parlementaires marcheurs …
Lire la suite... Discussion sur l’état de droitLes constitutions
Qui a peur d’une juridiction constitutionnelle ? Ou, en quoi la composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnel pourraient être améliorés. Par Lauréline Fontaine Professeure de droit public – Université de la Sorbonne Nouvelle Cet article paraît dans le numéro d’octobre de L’ENA hors les murs. La revue des anciens élèves de l’ENA consacré aux 60 …
Lire la suite... Qui a peur du Conseil constitutionnel ?Quelques mots avant le texte : « Le présent texte pose les éléments propres à comprendre le déroulement d’une procédure depuis ses débuts contraires à la Constitution turque. Le Professeur Kaboglu qui est la victime de cette procédure expose ainsi, en constitutionnaliste, ce en quoi il estime que les juges violent manifestement la Constitution. Il n’est …
Lire la suite... « Le procès d’un parlementaire, spécialiste de droit constitutionnel, constitue une violation manifeste de la constitution turque », un texte d’Ibrahim KabogluLe constitutionnalisme (turc) à l’abandon Ce papier paraîtra en juillet 2018 aux éditions l’Epitoge dans l’ouvrage « Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée ! coordonné par le Laboratoire Méditerranéen de droit public et en particulier par Mathieu Touzeil-Divina, en hommage au Professeur Ibrahim Kaboglu. Celui-ci, alors que je l’avais invité à l’Université de la Sorbonne Nouvelle entre …
Lire la suite... Le constitutionnalisme (turc) à l’abandonLes éditions l’Epitoge font paraître ce mois de novembre un ouvrage en soutien au Professeur turc de droit constitutionnel Ibrahim Kaboglu et à nombreux de ses collègues dont l’activité a été touchée très frontalement par différentes décisions politiques les concernant. Ce livre contient les contributions d’Universitaires français dont beaucoup connaissent personnellement le Professeur Kaboglu. …
Lire la suite... Liberté(s)! En Turquie ? En méditerranée !Les évolutions du genre constitutionnel : premiers éléments d’une « radiographie » engagée par Lauréline Fontaine Avertissement : ce texte avait été conçu initialement pour la revue Droit et Littérature n°2. J’ai été un peu attristée de ne pas recevoir l’autorisation de publier ce texte sur ledroitdelafontaine.fr dont la vocation certes est d’être un espace de déploiement d’une …
Lire la suite... Le genre constitutionnelLe droit dans la Constitution du système de pouvoir Images de l’intervention de Jean-Philippe Robé dans le séminaire Les usages du droit le 26 mars 2018 Paris La Sorbonne Séminaire co-animé par Lauréline Fontaine et Yves-Edouard Le Bos Enregistrement vidéo en 2 parties Voir aussi quelques réflexions à partir de l’intervention : Après quoi court …
Lire la suite... Le droit dans la Constitution du système de pouvoirLe Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ? Le Monde daté du 15 juin 2017 accueillait une tribune co-signée par Alain Supiot et moi-même intitulée « POur une vraie réforme du Conseil constitutionnel (ici). L’article que nous faisons paraître dans le numéro de septembre 2017 de la revue Droit Social est une tentative d’expliquer par le …
Lire la suite... Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ?La réforme du Conseil constitutionnel : suite et fin. Ledroitdelafontaine.fr a déjà accueilli la tribune parue dans le monde daté du 15 juin 2017 (« Pour une vraie réforme du Conseil constitutionnel« ) et l’article paru dans la revue Droit social au mois de septembre 2017 (« Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ?« ), co-écrits avec Alain …
Lire la suite... Réforme du conseil constitutionnel : suite et finConstitution, fiction et littérature en Amérique Latine par Marcelo Raffin, Université de Buenos Aeres Communication au colloque « Du discours au récit constitutionnel : analyses extra-juridiques du constitutionnalisme », organisé en Sorbonne par l’ICEE le 8 juin 2017. Voy. les premières impressions écrites et les propos introductifs et conclusifs en image.
Lire la suite... Constitution, fiction et littérature en Amérique Latine