N’ayant pas l’habitude de réagir « à chaud » à l’actualité, je laisse souvent filer quelques remarques ou observations que je peux formuler devant un événement. Une fois n’est pas coutume. Je profite d’avoir répondu quasiment « à chaud » aux questions d’un journaliste pour retenir ici ce qui ne fera pas l’objet d’une diffusion.[1] Une version un peu …
Lire la suite... A qui parle le Conseil constitutionnel ?Les constitutions
Quelques éléments de discussion autour de l’état de droit dans l’Europe contemporaine Par Lauréline Fontaine Ce texte est une version un peu remaniée d’une communication faite au colloque « Les démocraties illibérales en Europe » qui s’est tenu le 13 septembre 2018 en salle Colbert à l’Assemblée Nationale[1]. Ce colloque a été organisé par des parlementaires marcheurs …
Lire la suite... Discussion sur l’état de droitQui a peur d’une juridiction constitutionnelle ? Ou, en quoi la composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnel pourraient être améliorés. Par Lauréline Fontaine Professeure de droit public – Université de la Sorbonne Nouvelle Cet article est paru dans le numéro d’octobre de L’ENA hors les murs. La revue des anciens élèves de l’ENA consacré aux …
Lire la suite... Qui a peur du Conseil constitutionnel ?Quelques mots avant le texte : « Le présent texte pose les éléments propres à comprendre le déroulement d’une procédure depuis ses débuts contraires à la Constitution turque. Le Professeur Kaboglu qui est la victime de cette procédure expose ainsi, en constitutionnaliste, ce en quoi il estime que les juges violent manifestement la Constitution. Il n’est …
Lire la suite... « Le procès d’un parlementaire, spécialiste de droit constitutionnel, constitue une violation manifeste de la constitution turque », un texte d’Ibrahim KabogluLe constitutionnalisme (turc) à l’abandon Ce papier paraîtra en juillet 2018 aux éditions l’Epitoge dans l’ouvrage « Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée ! coordonné par le Laboratoire Méditerranéen de droit public et en particulier par Mathieu Touzeil-Divina, en hommage au Professeur Ibrahim Kaboglu. Celui-ci, alors que je l’avais invité à l’Université de la Sorbonne Nouvelle entre …
Lire la suite... Le constitutionnalisme (turc) à l’abandonLes éditions l’Epitoge font paraître ce mois de novembre un ouvrage en soutien au Professeur turc de droit constitutionnel Ibrahim Kaboglu et à nombreux de ses collègues dont l’activité a été touchée très frontalement par différentes décisions politiques les concernant. Ce livre contient les contributions d’Universitaires français dont beaucoup connaissent personnellement le Professeur Kaboglu. …
Lire la suite... Liberté(s)! En Turquie ? En méditerranée !Les évolutions du genre constitutionnel : premiers éléments d’une « radiographie » engagée par Lauréline Fontaine Avertissement : ce texte avait été conçu initialement pour la revue Droit et Littérature n°2. J’ai été un peu attristée de ne pas recevoir l’autorisation de publier ce texte sur ledroitdelafontaine.fr dont la vocation certes est d’être un espace de déploiement d’une …
Lire la suite... Le genre constitutionnelLe droit dans la Constitution du système de pouvoir Images de l’intervention de Jean-Philippe Robé dans le séminaire Les usages du droit le 26 mars 2018 Paris La Sorbonne Séminaire co-animé par Lauréline Fontaine et Yves-Edouard Le Bos Enregistrement vidéo en 2 parties Voir aussi quelques réflexions à partir de l’intervention : Après quoi court …
Lire la suite... Le droit dans la Constitution du système de pouvoirLe Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ? Le Monde daté du 15 juin 2017 accueillait une tribune co-signée par Alain Supiot et moi-même intitulée « POur une vraie réforme du Conseil constitutionnel (ici). L’article que nous faisons paraître dans le numéro de septembre 2017 de la revue Droit Social est une tentative d’expliquer par le …
Lire la suite... Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ?La réforme du Conseil constitutionnel : suite et fin. Ledroitdelafontaine.fr a déjà accueilli la tribune parue dans le monde daté du 15 juin 2017 (« Pour une vraie réforme du Conseil constitutionnel« ) et l’article paru dans la revue Droit social au mois de septembre 2017 (« Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ?« ), co-écrits avec Alain …
Lire la suite... Réforme du conseil constitutionnel : suite et fin