Ce billet est paru dans le Club de Médiapart le 18 février 2022. Il précède la tribune parue sur le site du journal Libération le 25 février 2022 Enfin ça se voit ! Depuis tant d’années que les autorités en charge de nommer les membres du Conseil constitutionnel – le Président de la République, le Président …
Lire la suite... Nominations au Conseil constitutionnel : où est la limite ?composition du conseil constitutionnel
Cet ouvrage est paru aux éditions Amsterdam le 3 mars 2023, avec la préface d’Alain Supiot Le 27 janvier 2024, il a reçu un « prix éthique » par l’association Anticor Vous pouvez trouver la captation de la vidéo de la Cérémonie ICI, et le texte de mon discours ICI Aller sur le site des éditions Amsterdam …
Lire la suite... La Constitution maltraitée. Anatomie du Conseil constitutionnel.Qui a peur d’une juridiction constitutionnelle ? Ou, en quoi la composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnel pourraient être améliorés. Par Lauréline Fontaine Professeure de droit public – Université de la Sorbonne Nouvelle Cet article est paru dans le numéro d’octobre de L’ENA hors les murs. La revue des anciens élèves de l’ENA consacré aux …
Lire la suite... Qui a peur du Conseil constitutionnel ?« Pour une vraie réforme du Conseil constitutionnel » Dans la livraison du mois de septembre 2017 de la revue Droit social, figurera un article co-signé avec Alain Supiot sur « Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ? » La réponse que nous donnons à cette question est négative. Dans le cadre du projet présenté en Conseil des …
Lire la suite... Pour une vraie réforme du Conseil constitutionnelL’indignité Ce que dire et ne pas dire veut dire Les « critiques », littéraires, de cinéma ou de théâtre, ont l’insigne privilège de pouvoir produire une critique en avouant qu’ils n’ont pas lu l’ouvrage jusqu’au bout, et que c’est précisément la raison pour laquelle ils peuvent éventuellement dire du mal de l’ouvrage dont ils parlent. …
Lire la suite... L’indignité. Ce que dire et ne pas dire veut dire.En être ou pas Les nominations et désignations à des postes dépendant de l’Etat se présentent et sont toujours présentées de la même manière, fondées sur les compétences et les qualités supposées uniques des personnes considérées, offrant ainsi tous les atours de la légitimité. Une légitimité particulièrement bien circonscrite, cela dit. Pour être nommé à …
Lire la suite... En être ou pas