Ce billet est publié dans le Club de Mediapart le dimanche 28 janvier 2024 * Il n’y a pas de gouvernement des juges en France, et encore moins de la part du Conseil constitutionnel. Celui-ci au contraire reste rivé à l’exercice du pouvoir, et singulièrement du pouvoir exécutif, dont il valide presque tous les caprices. …
Lire la suite... Le Conseil constitutionnel « sauve » les droits, au prix d’une incroyable lâchetéConseil Constitutionnel
C’est une procédure inédite : Les associations France Nature Environnement, Greenpeace France et La Sphynx ont porté une décision du Conseil constitutionnel en date du 1er avril 2022 devant le comité d’Aarhus des Nations Unies, en charge de suivre l’application de la Convention d’Aarhus sur l’accès à la justice en matière environnementale. La requête a …
Lire la suite... Le Conseil constitutionnel devant les Nations Unies !3. Les variations autour du caractère judiciaire de la désignation des gardiens de la Constitution A partir du moment où la « justice » constitutionnelle consiste principalement à se prononcer comme « juge » sur la conformité au droit de l’action du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, la nécessité que les gardiens aient les attributs d’un juge ne …
Lire la suite... Les enjeux éthiques et démocratiques de la désignation des gardiens de la démocratie (3/3)L’avait-on vu venir ? Ce n’est pas si sûr. Soyons heureux, car, enfin, « [N]otre Constitution clôt la quête d’un bon Gouvernement », a dit le Président de la République française le 4 octobre dernier dans son discours sur l’anniversaire de la Constitution française prononcé au Conseil constitutionnel. Terminées donc les gesticulations sur un changement de …
Lire la suite... C’est fini ?Ce texte est paru sur le site du quotidien A.O.C. le 16 juin 2023. Je mettrai la disposition écrite à disposition à la rentrée de septembre prochain. En attendant, vous pouvez avoir accès à un article gratuitement ou en version essai pour tout le site à 1 euros. Bonne lecture !
Lire la suite... Activer la fonction critique de la ConstitutionVoici une émission pleine de dynamisme enregistrée à la fin du mois d’août 2023 et diffusée à partir du mois d’octobre sur différentes ondes locales, en France mais pas seulement ! Bonne écoute
Lire la suite... Emission La p’tite BlanVive la post-justice constitutionnelle ! Pourquoi pas ? Il y a beaucoup de pensées « post » ces dernières décennies, à la valeur assez inégale il faut bien le dire : le postmodernisme, le post-situationnisme, le post-structuralisme, le post-colonialisme, mais aussi la post-vérité, la post-démocratie ou le post-humanisme. « Post » ou non, il y a actuellement une potentialité à ne pas …
Lire la suite... Le cachet de la « post »Cette contribution a été écrite au mois de mai 2022. Elle est à paraître dans les Mélanges Sériaux coordonnés par Vincent Egea pour les éditions Mare et Martin. La pensée d’Alain Sériaux en est une, à la fois précise et engagée. Qu’on ne s’y retrouve pas toujours ou pas complètement ne change rien à l’affaire. …
Lire la suite... Les enjeux éthiques de l’administration de la « justice » constitutionnelleLe mercredi 22 mars 2023, j’étais l’invitée de Yves Glorian pendant 1 heure environ autour de l’ouvrage La Constitution maltraitée. Anatomie du Conseil constitutionnel, Amsterdam, 2023. Je précise que je commets une petite erreur de fait à un moment de l’interview lorsque je parle de la loi « Contrat Première Embauche » (dite CPE) puisque …
Lire la suite... Invitée de Yves Glorian, RDWA, InterviewLe 24 novembre 2022, je répondais aux questions de Guillaume Erner sur le sujet. Quelques mots rapides, pas encore très percutants mais ça vient… C’est à écouter ICI
Lire la suite... Invitée du jour de la matinale de France culture sur les niches parlementaires