Quelques éléments de discussion autour de l’état de droit dans l’Europe contemporaine Par Lauréline Fontaine Ce texte est une version un peu remaniée d’une communication faite au colloque « Les démocraties illibérales en Europe » qui s’est tenu le 13 septembre 2018 en salle Colbert à l’Assemblée Nationale[1]. Ce colloque a été organisé par des parlementaires marcheurs …
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L’homme et son droit dans la société contemporaineAperçu analytique et critique par Lauréline Fontaine Texte (très légèrement modifié) de la conférence faite dans le cadre des « Rencontres de Luc », organisées par Christian Le Corvic, à Luc en Diois (Drôme) le 26 octobre 2018 dans la salle du Conseil municipal [1] Voir aussi : …
Lire la suite... L’homme et son droit dans la société contemporaine (texte)Qui a peur d’une juridiction constitutionnelle ? Ou, en quoi la composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnel pourraient être améliorés. Par Lauréline Fontaine Professeure de droit public – Université de la Sorbonne Nouvelle Cet article est paru dans le numéro d’octobre de L’ENA hors les murs. La revue des anciens élèves de l’ENA consacré aux …
Lire la suite... Qui a peur du Conseil constitutionnel ?Comment parler de la possibilité de systèmes juridiques « non étatiques » ? Eléments de discussions et de réflexion autour de l’ouvrage Contributions à l’étude des systèmes juridiques autochtones et coutumiers, paru sous la direction de Guislain Otis, Presses de l’Université de Laval, 2018 Les présentes réflexions ont été sollicitées par Pauline Gervier, Maître de conférences à l’Université …
Lire la suite... La possibilité de systèmes juridiques « non étatiques »Le constitutionnalisme (turc) à l’abandon Ce papier paraîtra en juillet 2018 aux éditions l’Epitoge dans l’ouvrage « Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée ! coordonné par le Laboratoire Méditerranéen de droit public et en particulier par Mathieu Touzeil-Divina, en hommage au Professeur Ibrahim Kaboglu. Celui-ci, alors que je l’avais invité à l’Université de la Sorbonne Nouvelle entre …
Lire la suite... Le constitutionnalisme (turc) à l’abandonLes évolutions du genre constitutionnel : premiers éléments d’une « radiographie » engagée par Lauréline Fontaine Avertissement : ce texte avait été conçu initialement pour la revue Droit et Littérature n°2. J’ai été un peu attristée de ne pas recevoir l’autorisation de publier ce texte sur ledroitdelafontaine.fr dont la vocation certes est d’être un espace de déploiement d’une …
Lire la suite... Le genre constitutionnelLe Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ? Le Monde daté du 15 juin 2017 accueillait une tribune co-signée par Alain Supiot et moi-même intitulée « POur une vraie réforme du Conseil constitutionnel (ici). L’article que nous faisons paraître dans le numéro de septembre 2017 de la revue Droit Social est une tentative d’expliquer par le …
Lire la suite... Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ?Analyser le droit aujourd’hui : une question sociale ? Conférence faite à l’Université d’Aix-en-Provence, à l’invitation de l’U.M.R. 7318 DICE, Droits International, Comparé et Européen, le13 mars 2017) Vidéo de la conférence ci-dessous (texte issu de la conférence ci-après en suivant) Texte de la conférence En s’interrogeant sur la possibilité d’accoler à l’analyse du droit le qualificatif …
Lire la suite... Analyser le droit, une question sociale ?Effectivité et Droit de l’Union Européenne sous le regard d’une analyse sociétale Par Lauréline FONTAINE Avertissement : ce texte est la version retravaillée d’une communication faite à l’Université de Strasbourg le 21 juin 2016, lors du colloque « Le droit de l’Union européenne à l’aune de l’effectivité », organisé par les professeurs Aude Bouveresse et Dominique Ritleng. Un …
Lire la suite... Effectivité et Droit de l’Union EuropéenneThe Constitutional Imaginary versus the Fiction of Constitutional Law Translated from the French by John Angell The French version of this essay will appear in Jurisprudence, Revue Critique, 2016, vol. 2. and is on line The idea that constitutions bring what they say into existenceis widely accepted. The act of enunciation makes fictional entities become …
Lire la suite... The Constitutional Imaginary versus the Fiction of Constitutional Law