N’ayant pas l’habitude de réagir « à chaud » à l’actualité, je laisse souvent filer quelques remarques ou observations que je peux formuler devant un événement. Une fois n’est pas coutume. Je profite d’avoir répondu quasiment « à chaud » aux questions d’un journaliste pour retenir ici ce qui ne fera pas l’objet d’une diffusion.[1] Une version un peu …
Lire la suite... A qui parle le Conseil constitutionnel ?Les constitutions
L’imaginaire constitutionnel contre la fiction du droit constitutionnel Ce papier paraîtra dans Jurisprudence, Revue Critique, 2020. La version anglaise de ce texte est également disponible en ligne Dans cet article, j’analyse les différentes composantes fictionnelles des constitutions et leurs liens avec les règles constitutionnelles et l’impérativité de ces règles. Grâce à la fiction, je soutiens …
Lire la suite... L’imaginaire constitutionnelQuelques éléments de discussion autour de l’état de droit dans l’Europe contemporaine Par Lauréline Fontaine Ce texte est une version un peu remaniée d’une communication faite au colloque « Les démocraties illibérales en Europe » qui s’est tenu le 13 septembre 2018 en salle Colbert à l’Assemblée Nationale[1]. Ce colloque a été organisé par des parlementaires marcheurs …
Lire la suite... Discussion sur l’état de droitQui a peur d’une juridiction constitutionnelle ? Ou, en quoi la composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnel pourraient être améliorés. Par Lauréline Fontaine Professeure de droit public – Université de la Sorbonne Nouvelle Cet article est paru dans le numéro d’octobre de L’ENA hors les murs. La revue des anciens élèves de l’ENA consacré aux …
Lire la suite... Qui a peur du Conseil constitutionnel ?Lire les Constitutions, ouvrage coordonné par Lauréline Fontaine, l’Harmattan, collection Questions contemporaines, avril 2019, 189 p. Voir l’ouvrage sur le site de l’éditeur Pris au sens premier, le « discours constitutionnel » est celui qui « constitue » : l’ordonnancement des pratiques, qu’il se fasse ou non de manière formelle, est ainsi (presque) toujours le ferment d’une manière pour les …
Lire la suite... Lire les constitutionsLe constitutionnalisme (turc) à l’abandon Ce papier paraîtra en juillet 2018 aux éditions l’Epitoge dans l’ouvrage « Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée ! coordonné par le Laboratoire Méditerranéen de droit public et en particulier par Mathieu Touzeil-Divina, en hommage au Professeur Ibrahim Kaboglu. Celui-ci, alors que je l’avais invité à l’Université de la Sorbonne Nouvelle entre janvier …
Lire la suite... Le constitutionnalisme (turc) à l’abandonLes évolutions du genre constitutionnel : premiers éléments d’une « radiographie » engagée par Lauréline Fontaine Avertissement : ce texte avait été conçu initialement pour la revue Droit et Littérature n°2. J’ai été un peu attristée de ne pas recevoir l’autorisation de publier ce texte sur ledroitdelafontaine.fr dont la vocation certes est d’être un espace de déploiement d’une …
Lire la suite... Le genre constitutionnelLe Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ? Le Monde daté du 15 juin 2017 accueillait une tribune co-signée par Alain Supiot et moi-même intitulée « POur une vraie réforme du Conseil constitutionnel (ici). L’article que nous faisons paraître dans le numéro de septembre 2017 de la revue Droit Social est une tentative d’expliquer par le …
Lire la suite... Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ?La réforme du Conseil constitutionnel : suite et fin. Ledroitdelafontaine.fr a déjà accueilli la tribune parue dans le monde daté du 15 juin 2017 (« Pour une vraie réforme du Conseil constitutionnel« ) et l’article paru dans la revue Droit social au mois de septembre 2017 (« Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ?« ), co-écrits avec Alain …
Lire la suite... Réforme du conseil constitutionnel : suite et fin« Pour une vraie réforme du Conseil constitutionnel » Dans la livraison du mois de septembre 2017 de la revue Droit social, figurera un article co-signé avec Alain Supiot sur « Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ? » La réponse que nous donnons à cette question est négative. Dans le cadre du projet présenté en Conseil des …
Lire la suite... Pour une vraie réforme du Conseil constitutionnel