La tribune qui suit a été publiée sur le site de Mediapart le 6 juillet 2020. Elle est co-signée par Pierre Mury, Avocat, Thomas Perroud, Professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas (CERSA), Carole Yturbide, Avocate et enseignante, et moi-même. Cela va sans dire, le journal Le Monde l’avait dans un premier temps refusée. C’est …
Lire la suite... Cherche éthique désespérément au Conseil constitutionnelLes constitutions
Avertissement (14 avril 2020) Ce texte a été terminé le 30 janvier 2019. Il fait partie de l’ouvrage Mélanges en l’honneur du professeur Dominique Rousseau. Constitution. Justice. Démocratie, éd. LGDJ-Lextenso, dont la parution (et sa remise formelle à Dominique Rousseau) a été reportée à l’automne 2020. Il m’a paru utile de vous le faire partager …
Lire la suite... La (dé)raison du droit constitutionnel contemporain. Eléments pour un bilanPar Violaine Delteil, Maîtresse de conférences, Université Sorbonne Nouvelle et Lauréline Fontaine, Professeure, Université Sorbonne Nouvelle Version anglaise ici Publié pour la première fois en 1913, An Economic Interpretation of the Constitution of the United States[1] devient presqu’immédiatement un classique chez les historiens et politistes américains. L’ouvrage de Charles A. Beard va être réédité tous …
Lire la suite... Sur l’empreinte économique de la Constitution américaine, lecture croisée de Charles BeardAvertissement Ce texte paraîtra dans l’ouvrage dirigé par Emeric Nicolas et Jacqueline Guittard, Les narrations de la norme, éd. Mare et Martin, 2020, à la suite du colloque qu’ils ont organisé les 19 et 20 novembre 2019 à l’Université d’Amiens. Le texte proposé aujourd’hui est une version remaniée de la communication présentée oralement le 19 …
Lire la suite... La stratégisation originelle de l’écriture (et de la réécriture) constitutionnelleEnglish version here La formule est attribuée à un professeur de droit, ancien ministre de la justice, Jean Foyer, qui ne passait pour un très grand libéral. Elle met en lumière les effets cumulés des deux dispositions de l’article 38 et de l’article 49.3, qui, comme l’article 16 mais sans être prévus, attribuent à une …
Lire la suite... « 38+49.3 = 16 bis ». Ou comment faire du gouvernement un dictateurParution : 25 février 2021 Il est rare qu’un phénomène social n’interagisse pas avec les autres. Lorsque des idées soutiennent des pratiques, il est tout aussi rare qu’on ne puisse pas observer leurs évolutions les unes vis-à-vis des autres. Les jonctions, conjonctions ou disjonctions entre différents phénomènes sociaux sont finalement ce qui fait société, et …
Lire la suite... Capitalisme, libéralisme et constitutionnalismeBy Violaine Delteil, Senior Lecturer in Economics, Sorbonne Nouvelle University and Lauréline Fontaine, Professor of Constitutional Law, Sorbonne Nouvelle University French version here First published in 1913, An Economic Interpretation of the Constitution of the United States[1] almost immediately became a classic among American historians and politicians. The work of Charles A. Beard was to …
Lire la suite... About the Economic Imprint of the American Constitution, cross-reading of Charles BeardThe original strategisation of constitutional writing (and re-writing) By Lauréline Fontaine Professor in Constitutional Law – www.ledroitdelafontaine.fr This text will appear in the book directed by Emeric Nicolas and Jacqueline Guittard, “Les narrations de la norme”, ed. Mare et Martin, 2020, following the colloquium they organised on 19 and 20 November 2019 at the University …
Lire la suite... The original strategisation of constitutional writing (and re-writing)The (un)reason of contemporary constitutional law. Elements for a balance sheet by Lauréline FONTAINE Professor of Constitutional Law – Université de la Sorbonne nouvelle Author of the website www.ledroitdelafontaine.fr Foreword (April 2020) This text was completed on January 30, 2019. It is part of the book Mélanges en l’honneur du professeur Dominique Rousseau. Constitution. Justice. …
Lire la suite... The (Un)reason of Contemporary Constitutional Law.N’ayant pas l’habitude de réagir « à chaud » à l’actualité, je laisse souvent filer quelques remarques ou observations que je peux formuler devant un événement. Une fois n’est pas coutume. Je profite d’avoir répondu quasiment « à chaud » aux questions d’un journaliste pour retenir ici ce qui ne fera pas l’objet d’une diffusion.[1] Une version un peu …
Lire la suite... A qui parle le Conseil constitutionnel ?