Cette étude sera publiée dans l’ouvrage dirigé par Sandra Laugier et Dominique Rousseau, La démocratie, une idée-force, à paraître aux éditions Mare et Martin. English version here Les deux notions de libéralisme et de démocratie engagent le rapport de l’individuel au collectif et du collectif à l’individuel. Mais il y a tant de manières de …
Lire la suite... Libéralisme et démocratieLes constitutions
Bilan et réflexions sur une éthique de la justice constitutionnelle à la lumière de ce qu’en font et de ce qu’en disent ses acteurs. Que doit-on attendre d’une réforme – nécessaire – du conseil constitutionnel ? Cette étude paraît dans l’ouvrage dirigé par Elina Lemaire et Thomas Perroud, Le Conseil constitutionnel à l’épreuve de la déontologie …
Lire la suite... Bilan et réflexions sur une éthique de la justice constitutionnelleCette interview revient sur les fables racontées à propos des constitutions et des normes constitutionnelles depuis le XVIIIè siècle. Elle a été réalisée par Yves Glorian de la radio RDWA. Accéder à l’interview via le site de la radio RDWA
Lire la suite... Interview : une constitution pour quoi faire ?Choix des juges constitutionnels : la mauvaise exception française Cette Tribune est parue sur le site du journal Libération le 25 février 2022. Elle fait suite au billet publié sur le blog de Mediapart le 18 février 2022, Nominations au Conseil constitutionnel : où est la limite ? Et si les qualités et compétences des …
Lire la suite... TribuneIs Liberalism a Condition For or an Obstacle to Democracy? A Short Institutional History of the « Liberal Trap » By Lauréline Fontaine, Full Professor in Constitutionnal Law, Sorbonne Nouvelle University (France) This study will be part of the book directed by Sandra Laugier et Dominique Rousseau, La démocratie, une idée-force, to be published, Mare et Martin, …
Lire la suite... Is Liberalism a Condition For or an Obstacle to Democracy?La tribune qui suit a été publiée sur le site de Mediapart le 6 juillet 2020. Elle est co-signée par Pierre Mury, Avocat, Thomas Perroud, Professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas (CERSA), Carole Yturbide, Avocate et enseignante, et moi-même. Cela va sans dire, le journal Le Monde l’avait dans un premier temps refusée. C’est …
Lire la suite... Cherche éthique désespérément au Conseil constitutionnelAvertissement (14 avril 2020) Ce texte a été terminé le 30 janvier 2019. Il fait partie de l’ouvrage Mélanges en l’honneur du professeur Dominique Rousseau. Constitution. Justice. Démocratie, éd. LGDJ-Lextenso, dont la parution (et sa remise formelle à Dominique Rousseau) a été reportée à l’automne 2020. Il m’a paru utile de vous le faire partager …
Lire la suite... La (dé)raison du droit constitutionnel contemporain. Eléments pour un bilanPar Violaine Delteil, Maîtresse de conférences, Université Sorbonne Nouvelle et Lauréline Fontaine, Professeure, Université Sorbonne Nouvelle Version anglaise ici Publié pour la première fois en 1913, An Economic Interpretation of the Constitution of the United States[1] devient presqu’immédiatement un classique chez les historiens et politistes américains. L’ouvrage de Charles A. Beard va être réédité tous …
Lire la suite... Sur l’empreinte économique de la Constitution américaine, lecture croisée de Charles BeardAvertissement Ce texte paraîtra dans l’ouvrage dirigé par Emeric Nicolas et Jacqueline Guittard, Les narrations de la norme, éd. Mare et Martin, 2020, à la suite du colloque qu’ils ont organisé les 19 et 20 novembre 2019 à l’Université d’Amiens. Le texte proposé aujourd’hui est une version remaniée de la communication présentée oralement le 19 …
Lire la suite... La stratégisation originelle de l’écriture (et de la réécriture) constitutionnelleEnglish version here La formule est attribuée à un professeur de droit, ancien ministre de la justice, Jean Foyer, qui ne passait pour un très grand libéral. Elle met en lumière les effets cumulés des deux dispositions de l’article 38 et de l’article 49.3, qui, comme l’article 16 mais sans être prévus, attribuent à une …
Lire la suite... « 38+49.3 = 16 bis ». Ou comment faire du gouvernement un dictateur