Les évolutions du genre constitutionnel : premiers éléments d’une « radiographie » engagée par Lauréline Fontaine Avertissement : ce texte avait été conçu initialement pour la revue Droit et Littérature n°2. J’ai été un peu attristée de ne pas recevoir l’autorisation de publier ce texte sur ledroitdelafontaine.fr dont la vocation certes est d’être un espace de déploiement d’une …
Lire la suite... Le genre constitutionnelLes constitutions
Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ? Le Monde daté du 15 juin 2017 accueillait une tribune co-signée par Alain Supiot et moi-même intitulée « POur une vraie réforme du Conseil constitutionnel (ici). L’article que nous faisons paraître dans le numéro de septembre 2017 de la revue Droit Social est une tentative d’expliquer par le …
Lire la suite... Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ?La réforme du Conseil constitutionnel : suite et fin. Ledroitdelafontaine.fr a déjà accueilli la tribune parue dans le monde daté du 15 juin 2017 (« Pour une vraie réforme du Conseil constitutionnel« ) et l’article paru dans la revue Droit social au mois de septembre 2017 (« Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ?« ), co-écrits avec Alain …
Lire la suite... Réforme du conseil constitutionnel : suite et fin« Pour une vraie réforme du Conseil constitutionnel » Dans la livraison du mois de septembre 2017 de la revue Droit social, figurera un article co-signé avec Alain Supiot sur « Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ? » La réponse que nous donnons à cette question est négative. Dans le cadre du projet présenté en Conseil des …
Lire la suite... Pour une vraie réforme du Conseil constitutionnelUn droit constitutionnel sans « Constitution » : Deux regards. Le droit constitutionnel au collège de France (très rapide) compte-rendu des conférences des Professeurs Dieter GRIMM, Moins de Constitution pour plus de démocratie en Europe ?, et Gunther TEUBNER, La question constitutionnelle au-delà de l’état-nation : pour une approche sociologique du phénomène constitutionnel Le temps de penser le …
Lire la suite... Un droit constitutionnel sans « Constitution »Penser la Constitution à partir de ses approches extra-juridiques Par Lauréline Fontaine Ninon Forster Olivier Peiffert Tania Racho[1] Quelles peuvent être les perceptions extra-juridiques de la Constitution ? C’est à cette question que la journée d’étude qui s’est tenue le 15 octobre 2015 à l’Université Sorbonne nouvelle – Paris 3 s’est efforcée d’apporter des éléments …
Lire la suite... Penser la Constitution à partir de ses approches extra-juridiquesEn dire plus, comme juriste, sur le phénomène constitutionnel ou, pourquoi mettre des cordes à une guitare ? Il s’agit du texte très légèrement remanié de la communication que j’ai prononcée lors de la journée nationale de l’Association Française de Droit Constitutionnel à Paris le 27 janvier 2016, sur le thème « Le dialogue entre le droit …
Lire la suite... En dire plus, comme juriste, sur le phénomène constitutionnelLa violation de la Constitution : autopsie d’un Crime qui n’a jamais été commis Cet article est paru dans la Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l’étranger (dite Revue du Droit Public, ou encore R.D.P.), 2014, n°6, pp.-1617-1638. Dans la doctrine contemporaine du droit constitutionnel, personne – ou …
Lire la suite... La violation de la ConstitutionLe texte constitutionnel est toujours un contexte Quels outils pour « lire » les Constitutions ? Avertissement : Ce texte est une version remaniée d’une communication faite au colloque « Une Constitution, pourquoi faire ? Entre spécificités nationales et consensus européen », qui a eu lieu non loin de Budapest les 9-10 mars 2013, dont les actes ont été publiés en 2014 …
Lire la suite... Le texte constitutionnel est toujours un contexteA Chacun sa Constitution Regards – inattendus ? – sur la Constitution Compte-Rendu analytique de la journée d’études « Quelles perceptions « extra-juridiques » de la Constitution ? » Paris, La Sorbonne, 15 octobre 2015 La journée d’études organisée le 15 octobre 2015 par une équipe de juristes de Paris 3 (Lauréline Fontaine, Professeure, Ninon Forster, Ater, Tania Racho, Ater …
Lire la suite... A chacun sa Constitution !