English version here La formule est attribuée à un professeur de droit, ancien ministre de la justice, Jean Foyer, qui ne passait pour un très grand libéral. Elle met en lumière les effets cumulés des deux dispositions de l’article 38 et de l’article 49.3, qui, comme l’article 16 mais sans être prévus, attribuent à une …
Lire la suite... « 38+49.3 = 16 bis ». Ou comment faire du gouvernement un dictateurQuestions (de) politiques
Voir aussi publié le même jour : La vie des hommes in-femmes (variation littéraire) La loi d’orientation des mobilités adoptée le 19 novembre 2019 franchit un pas particulièrement décisif en matière d’accords volontaires puisque concernant le domaine hautement sensible des « relations de travail », et plus précisément les relations des entreprises dites de « plateforme (à l’image …
Lire la suite... La vie des hommes infâmes (variation législative)Ce qui était présenté il y a un peu plus d’un an comme un « Selmayr gate » a pris depuis beaucoup de plomb dans l’aile. De « gate » il n’y a pas vraiment eu puisque, nommé en février 2018 secrétaire général de la Commission Européenne dans des conditions qui apparurent quasiment d’emblée irrégulières, Martin Selmayr est toujours …
Lire la suite... Gate DownEntretien avec Stephen Breyer, membre de la Cour Suprême des Etats-Unis, sur la fonction de juger et son rapport à la politique
Lire la suite... Entretien avec Stephen BreyerN’ayant pas l’habitude de réagir « à chaud » à l’actualité, je laisse souvent filer quelques remarques ou observations que je peux formuler devant un événement. Une fois n’est pas coutume. Je profite d’avoir répondu quasiment « à chaud » aux questions d’un journaliste pour retenir ici ce qui ne fera pas l’objet d’une diffusion.[1] Une version un peu …
Lire la suite... A qui parle le Conseil constitutionnel ?Lire les Constitutions, ouvrage coordonné par Lauréline Fontaine, l’Harmattan, collection Questions contemporaines, avril 2019, 189 p. Voir l’ouvrage sur le site de l’éditeur Pris au sens premier, le « discours constitutionnel » est celui qui « constitue » : l’ordonnancement des pratiques, qu’il se fasse ou non de manière formelle, est ainsi (presque) toujours le ferment d’une manière pour les …
Lire la suite... Lire les constitutionsUn droit constitutionnel sans « Constitution » : Deux regards. Le droit constitutionnel au collège de France (très rapide) compte-rendu des conférences des Professeurs Dieter GRIMM, Moins de Constitution pour plus de démocratie en Europe ?, et Gunther TEUBNER, La question constitutionnelle au-delà de l’état-nation : pour une approche sociologique du phénomène constitutionnel Le temps de penser le …
Lire la suite... Un droit constitutionnel sans « Constitution »Rapport effectué pour la réunion du MEDEL en juin 2919 par Mariarosaria Guglielmi/ Report delivered at the MEDEL meeting in June 2019 by Mariarosaria Guglielmi Mariarosaria Guglielmi is currently deputy prosecutor in Roma (Italy) and general secretary of Magistratura Democratica. She is the vice president of « MEDEL », Magistrats européens pour la Démocratie (European Judges for …
Lire la suite... Justice in Italy Today by Salvini/ La justice dans l’Italie de SalviniQuelques mots avant le texte : « Le présent texte pose les éléments propres à comprendre le déroulement d’une procédure depuis ses débuts contraires à la Constitution turque. Le Professeur Kaboglu qui est la victime de cette procédure expose ainsi, en constitutionnaliste, ce en quoi il estime que les juges violent manifestement la Constitution. Il n’est …
Lire la suite... « Le procès d’un parlementaire, spécialiste de droit constitutionnel, constitue une violation manifeste de la constitution turque », un texte d’Ibrahim KabogluQuand la critique s’éveillera Où et comment porter la critique ? L’attitude critique, dit-on, suppose un subtil alliage entre ses modalités et son objet, et, peut-on ajouter, ses destinataires : on ne critique pas n’importe quoi, n’importe qui, et au sein de n’importe quel groupe. Et c’est là une partie du problème parce que, pour être « acceptable », …
Lire la suite... Quand la critique s’éveillera