Cet article est paru dans le 4ème numéro de la Revue Mouvements pour l’année 2022, consacré aux actualités de la censure. L’ensemble du numéro est disponible sur le portail Cairn à l’adresse suivante : https://www.cairn.info/revue-mouvements-2022-4.htm Je précise que la revue Mouvements a adopté le principe de l’écriture inclusive. * Le droit à liberté d’expression s’incarne en droit …
Lire la suite... S’exprimer, au nom de quoi ?diffamation
Cet article est paru dans la revue Lexbase, n° 262, 11 octobre 2012 Dans une société démocratique réglée par le droit, la liberté consiste à agir dans les limites préalablement définies en droit. La mesure de la liberté n’est donc pas tant l’étendue de ce qu’il est possible de faire et de ne pas faire, …
Lire la suite... Liberté d’expression : quel droit de parler, écrire, mettre en scène ou représenter ?Les pouvoirs du CSA à l’égard des radios privées : entre autonomie de qualification et nécessaire prise en compte des particularismes éditoriaux Cet article est paru dans Lexbase Hebdo édition publique n˚400 du 14 janvier 2016 Dans un arrêt rendu le 27 novembre 2015, le Conseil d’Etat valide la restriction du périmètre de la liberté …
Lire la suite... CSA et radios privéesLe droit de critique des décisions de justice, des magistrats et du système judiciaire : un principe méconnu aux limites « contestables » Cet article est paru dans Lexbase Hebdo édition publique n˚325 du 27 mars 2014 Le principe de la contestation est au cœur de l’Etat de droit, puisque, sauf exceptions, toute décision peut faire l’objet …
Lire la suite... Le droit de critique des décisions de justice