La tribune qui suit a été publiée sur le site de Mediapart le 6 juillet 2020. Elle est co-signée par Pierre Mury, Avocat, Thomas Perroud, Professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas (CERSA), Carole Yturbide, Avocate et enseignante, et moi-même. Cela va sans dire, le journal Le Monde l’avait dans un premier temps refusée. C’est …
Lire la suite... Cherche éthique désespérément au Conseil constitutionnelpar Lauréline Fontaine
L’ignorance de la vie L’actualité révèle que l’association « Chiffre » et « droit » n’apparaît pas comme celle de la carpe et du lapin mais comme une complémentarité à la fois naturelle et nécessaire : de l’association de type loi de 1901 Chiffre et droit aux « professionnels du chiffre et du droit » regroupés dans le cabinet ProFormal en passant …
Lire la suite... L’ignorance de la vieLa promesse de l’écriture (Mots du 29 avril) La portée du droit est-elle liée à la densité de son écriture ? Il est probable que tous nous répondions à cette question par la négative, parce que nous savons ou présumons qu’il peut y avoir du droit, et du droit « solide », en dehors de tout texte. Alors …
Lire la suite... Mots du 29 avrilQuiconque vit ou a vécu un conflit armé (le monde actuel en compte de nombreux qui laissent souvent les territoires et leurs habitants exsangues), doit sans doute savoir que ce que vivent aujourd’hui les résidents français, comme ceux de la plupart des pays « occidentaux », n’est pas une guerre. Quant aux pays orientaux ou africains où …
Lire la suite... Mots du 14 avrilAvertissement (14 avril 2020) Ce texte a été terminé le 30 janvier 2019. Il fait partie de l’ouvrage Mélanges en l’honneur du professeur Dominique Rousseau. Constitution. Justice. Démocratie, éd. LGDJ-Lextenso, dont la parution (et sa remise formelle à Dominique Rousseau) a été reportée à l’automne 2020. Il m’a paru utile de vous le faire partager …
Lire la suite... La (dé)raison du droit constitutionnel contemporain. Eléments pour un bilanPar Violaine Delteil, Maîtresse de conférences, Université Sorbonne Nouvelle et Lauréline Fontaine, Professeure, Université Sorbonne Nouvelle Version anglaise ici Publié pour la première fois en 1913, An Economic Interpretation of the Constitution of the United States[1] devient presqu’immédiatement un classique chez les historiens et politistes américains. L’ouvrage de Charles A. Beard va être réédité tous …
Lire la suite... Sur l’empreinte économique de la Constitution américaine, lecture croisée de Charles BeardAvertissement Ce texte paraîtra dans l’ouvrage dirigé par Emeric Nicolas et Jacqueline Guittard, Les narrations de la norme, éd. Mare et Martin, 2020, à la suite du colloque qu’ils ont organisé les 19 et 20 novembre 2019 à l’Université d’Amiens. Le texte proposé aujourd’hui est une version remaniée de la communication présentée oralement le 19 …
Lire la suite... La stratégisation originelle de l’écriture (et de la réécriture) constitutionnelleEnglish version here La formule est attribuée à un professeur de droit, ancien ministre de la justice, Jean Foyer, qui ne passait pour un très grand libéral. Elle met en lumière les effets cumulés des deux dispositions de l’article 38 et de l’article 49.3, qui, comme l’article 16 mais sans être prévus, attribuent à une …
Lire la suite... « 38+49.3 = 16 bis ». Ou comment faire du gouvernement un dictateurIl y a eu hier lundi 2 mars des débats un peu houleux lors du conseil de département de l’Université auquel j’appartiens, où l’initiative avait été prise de discuter des conditions dans lesquelles l’un de nos collègues s’était ouvertement déclaré gréviste et pratiquait donc des « cours alternatifs », selon un dispositif assez traditionnel à l’Université en …
Lire la suite... Diversité à l’Université. Brève contributionVoir aussi publié le même jour : La vie des hommes in-femmes (variation littéraire) La loi d’orientation des mobilités adoptée le 19 novembre 2019 franchit un pas particulièrement décisif en matière d’accords volontaires puisque concernant le domaine hautement sensible des « relations de travail », et plus précisément les relations des entreprises dites de « plateforme (à l’image …
Lire la suite... La vie des hommes infâmes (variation législative)