English version here La formule est attribuée à un professeur de droit, ancien ministre de la justice, Jean Foyer, qui ne passait pour un très grand libéral. Elle met en lumière les effets cumulés des deux dispositions de l’article 38 et de l’article 49.3, qui, comme l’article 16 mais sans être prévus, attribuent à une …
Lire la suite... « 38+49.3 = 16 bis ». Ou comment faire du gouvernement un dictateurÀ la Une
Voir aussi publié le même jour : La vie des hommes in-femmes (variation littéraire) La loi d’orientation des mobilités adoptée le 19 novembre 2019 franchit un pas particulièrement décisif en matière d’accords volontaires puisque concernant le domaine hautement sensible des « relations de travail », et plus précisément les relations des entreprises dites de « plateforme (à l’image …
Lire la suite... La vie des hommes infâmes (variation législative)Ce qui était présenté il y a un peu plus d’un an comme un « Selmayr gate » a pris depuis beaucoup de plomb dans l’aile. De « gate » il n’y a pas vraiment eu puisque, nommé en février 2018 secrétaire général de la Commission Européenne dans des conditions qui apparurent quasiment d’emblée irrégulières, Martin Selmayr est toujours …
Lire la suite... Gate DownEntretien avec Stephen Breyer, membre de la Cour Suprême des Etats-Unis, sur la fonction de juger et son rapport à la politique
Lire la suite... Entretien avec Stephen BreyerUne manière de penser le métier de juge avec engagement
Lire la suite... Entretien avec Simone GaboriauL’imaginaire constitutionnel contre la fiction du droit constitutionnel Ce papier paraîtra dans Jurisprudence, Revue Critique, 2020. La version anglaise de ce texte est également disponible en ligne Dans cet article, j’analyse les différentes composantes fictionnelles des constitutions et leurs liens avec les règles constitutionnelles et l’impérativité de ces règles. Grâce à la fiction, je soutiens …
Lire la suite... L’imaginaire constitutionnelLes évolutions du genre constitutionnel : premiers éléments d’une « radiographie » engagée par Lauréline Fontaine Avertissement : ce texte avait été conçu initialement pour la revue Droit et Littérature n°2. J’ai été un peu attristée de ne pas recevoir l’autorisation de publier ce texte sur ledroitdelafontaine.fr dont la vocation certes est d’être un espace de déploiement d’une …
Lire la suite... Le genre constitutionnelLa réforme du Conseil constitutionnel : suite et fin. Ledroitdelafontaine.fr a déjà accueilli la tribune parue dans le monde daté du 15 juin 2017 (« Pour une vraie réforme du Conseil constitutionnel« ) et l’article paru dans la revue Droit social au mois de septembre 2017 (« Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ?« ), co-écrits avec Alain …
Lire la suite... Réforme du conseil constitutionnel : suite et fin« Pour une vraie réforme du Conseil constitutionnel » Dans la livraison du mois de septembre 2017 de la revue Droit social, figurera un article co-signé avec Alain Supiot sur « Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ? » La réponse que nous donnons à cette question est négative. Dans le cadre du projet présenté en Conseil des …
Lire la suite... Pour une vraie réforme du Conseil constitutionnelPenser la Constitution à partir de ses approches extra-juridiques Par Lauréline Fontaine Ninon Forster Olivier Peiffert Tania Racho[1] Quelles peuvent être les perceptions extra-juridiques de la Constitution ? C’est à cette question que la journée d’étude qui s’est tenue le 15 octobre 2015 à l’Université Sorbonne nouvelle – Paris 3 s’est efforcée d’apporter des éléments …
Lire la suite... Penser la Constitution à partir de ses approches extra-juridiques