La tribune qui suit a été publiée sur le site de Mediapart le 6 juillet 2020. Elle est co-signée par Pierre Mury, Avocat, Thomas Perroud, Professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas (CERSA), Carole Yturbide, Avocate et enseignante, et moi-même. Cela va sans dire, le journal Le Monde l’avait dans un premier temps refusée. C’est …
Lire la suite... Cherche éthique désespérément au Conseil constitutionnelÀ la Une
L’ignorance de la vie L’actualité révèle que l’association « Chiffre » et « droit » n’apparaît pas comme celle de la carpe et du lapin mais comme une complémentarité à la fois naturelle et nécessaire : de l’association de type loi de 1901 Chiffre et droit aux « professionnels du chiffre et du droit » regroupés dans le cabinet ProFormal en passant …
Lire la suite... L’ignorance de la vieAvertissement Ce texte paraîtra dans l’ouvrage dirigé par Emeric Nicolas et Jacqueline Guittard, Les narrations de la norme, éd. Mare et Martin, 2020, à la suite du colloque qu’ils ont organisé les 19 et 20 novembre 2019 à l’Université d’Amiens. Le texte proposé aujourd’hui est une version remaniée de la communication présentée oralement le 19 …
Lire la suite... La stratégisation originelle de l’écriture (et de la réécriture) constitutionnelleEnglish version here La formule est attribuée à un professeur de droit, ancien ministre de la justice, Jean Foyer, qui ne passait pour un très grand libéral. Elle met en lumière les effets cumulés des deux dispositions de l’article 38 et de l’article 49.3, qui, comme l’article 16 mais sans être prévus, attribuent à une …
Lire la suite... « 38+49.3 = 16 bis ». Ou comment faire du gouvernement un dictateurVoir aussi publié le même jour : La vie des hommes in-femmes (variation littéraire) La loi d’orientation des mobilités adoptée le 19 novembre 2019 franchit un pas particulièrement décisif en matière d’accords volontaires puisque concernant le domaine hautement sensible des « relations de travail », et plus précisément les relations des entreprises dites de « plateforme (à l’image …
Lire la suite... La vie des hommes infâmes (variation législative)Ce qui était présenté il y a un peu plus d’un an comme un « Selmayr gate » a pris depuis beaucoup de plomb dans l’aile. De « gate » il n’y a pas vraiment eu puisque, nommé en février 2018 secrétaire général de la Commission Européenne dans des conditions qui apparurent quasiment d’emblée irrégulières, Martin Selmayr est toujours …
Lire la suite... Gate DownEntretien avec Stephen Breyer, membre de la Cour Suprême des Etats-Unis, sur la fonction de juger et son rapport à la politique
Lire la suite... Entretien avec Stephen BreyerUne manière de penser le métier de juge avec engagement
Lire la suite... Entretien avec Simone GaboriauL’imaginaire constitutionnel contre la fiction du droit constitutionnel Ce papier paraîtra dans Jurisprudence, Revue Critique, 2020. La version anglaise de ce texte est également disponible en ligne Dans cet article, j’analyse les différentes composantes fictionnelles des constitutions et leurs liens avec les règles constitutionnelles et l’impérativité de ces règles. Grâce à la fiction, je soutiens …
Lire la suite... L’imaginaire constitutionnelLes évolutions du genre constitutionnel : premiers éléments d’une « radiographie » engagée par Lauréline Fontaine Avertissement : ce texte avait été conçu initialement pour la revue Droit et Littérature n°2. J’ai été un peu attristée de ne pas recevoir l’autorisation de publier ce texte sur ledroitdelafontaine.fr dont la vocation certes est d’être un espace de déploiement d’une …
Lire la suite... Le genre constitutionnel