C’est une procédure inédite : Les associations France Nature Environnement, Greenpeace France et La Sphynx ont porté une décision du Conseil constitutionnel en date du 1er avril 2022 devant le comité d’Aarhus des Nations Unies, en charge de suivre l’application de la Convention d’Aarhus sur l’accès à la justice en matière environnementale. La requête a …