Ce qui était présenté il y a un peu plus d’un an comme un « Selmayr gate » a pris depuis beaucoup de plomb dans l’aile. De « gate » il n’y a pas vraiment eu puisque, nommé en février 2018 secrétaire général de la Commission Européenne dans des conditions qui apparurent quasiment d’emblée irrégulières, Martin Selmayr est toujours …
Lire la suite... Gate DownBrèves
Qui a peur d’une juridiction constitutionnelle ? Ou, en quoi la composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnel pourraient être améliorés. Par Lauréline Fontaine Professeure de droit public – Université de la Sorbonne Nouvelle Cet article est paru dans le numéro d’octobre de L’ENA hors les murs. La revue des anciens élèves de l’ENA consacré aux …
Lire la suite... Qui a peur du Conseil constitutionnel ?Quand la critique s’éveillera Où et comment porter la critique ? L’attitude critique, dit-on, suppose un subtil alliage entre ses modalités et son objet, et, peut-on ajouter, ses destinataires : on ne critique pas n’importe quoi, n’importe qui, et au sein de n’importe quel groupe. Et c’est là une partie du problème parce que, pour être « acceptable », …
Lire la suite... Quand la critique s’éveilleraLes éditions l’Epitoge font paraître ce mois de novembre un ouvrage en soutien au Professeur turc de droit constitutionnel Ibrahim Kaboglu et à nombreux de ses collègues dont l’activité a été touchée très frontalement par différentes décisions politiques les concernant. Ce livre contient les contributions d’Universitaires français dont beaucoup connaissent personnellement le Professeur Kaboglu. …
Lire la suite... Liberté(s)! En Turquie ? En méditerranée !Le café du commerce et le marc de Bruno Avertissement : A partir du titre d’un article de journal cité un peu plus loin dans ce texte, jean-Thibaut Fouletier et moi-même avons décidé d’écrire chacun un texte à ce sujet, sans nous concerter ni nous en dévoiler la teneur, avant la décision de publication sur nos …
Lire la suite... Le café du commerce et le marc de BrunoLa réforme du Conseil constitutionnel : suite et fin. Ledroitdelafontaine.fr a déjà accueilli la tribune parue dans le monde daté du 15 juin 2017 (« Pour une vraie réforme du Conseil constitutionnel« ) et l’article paru dans la revue Droit social au mois de septembre 2017 (« Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ?« ), co-écrits avec Alain …
Lire la suite... Réforme du conseil constitutionnel : suite et finL’analyse juridique de (x) R. Encinas de Munagorri – S. Hennette-Vauchez – C.-M. Herrera – O. Leclerc[1] Regard (un peu) critique sur des thèses critiques L’ouvrage proposé par les 4 auteurs est le premier fruit du séminaire qui les a conduit à inviter des juristes pour parler librement à partir de ce thème de « l’analyse …
Lire la suite... L’analyse juridique de (x)Dites-le avec des mots Le droit, comme tout le reste, est affaire de mots. La question la plus tentatrice est celle de la possibilité ou non de voir les changements du droit à travers les changements et évolutions dans les mots et les usages des mots. La réponse est sans doute positive, si on n’oublie …
Lire la suite... Dites-le avec des mots« Pour une vraie réforme du Conseil constitutionnel » Dans la livraison du mois de septembre 2017 de la revue Droit social, figurera un article co-signé avec Alain Supiot sur « Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ? » La réponse que nous donnons à cette question est négative. Dans le cadre du projet présenté en Conseil des …
Lire la suite... Pour une vraie réforme du Conseil constitutionnelLes soldats du règlement La question de l’efficacité du droit s’est toujours posée, différemment selon les lieux, les époques, les traditions. Elle peut notamment se poser en termes généraux ou en termes plus « techniques ». C’est d’ailleurs sur ce dernier registre que le droit est souvent « le plus fort », et c’est un certain état d’esprit qui …
Lire la suite... Les soldats du règlement