Ce billet est publié dans le Club de Mediapart le dimanche 28 janvier 2024 * Il n’y a pas de gouvernement des juges en France, et encore moins de la part du Conseil constitutionnel. Celui-ci au contraire reste rivé à l’exercice du pouvoir, et singulièrement du pouvoir exécutif, dont il valide presque tous les caprices. …
Lire la suite... Le Conseil constitutionnel « sauve » les droits, au prix d’une incroyable lâchetéÀ la Une
C’est une procédure inédite : Les associations France Nature Environnement, Greenpeace France et La Sphynx ont porté une décision du Conseil constitutionnel en date du 1er avril 2022 devant le comité d’Aarhus des Nations Unies, en charge de suivre l’application de la Convention d’Aarhus sur l’accès à la justice en matière environnementale. La requête a …
Lire la suite... Le Conseil constitutionnel devant les Nations Unies !Ce petit exposé a été publié dans les Mélanges en l’honneur de Stéphane Pierré-Caps parus aux éditions l’Harmattan en janvier 2024, coordonnés par Arthur Braun, Elodie Daerdele, Léonard Matala-Tala, Batyah Sierpinski et Marie-France Verdier. * Le droit est un fait social, une institution humaine. Mais le prendre comme un donné brut présente des difficultés, car …
Lire la suite... Pour une discipline juridique fécondeBrèves réflexions à partir d’un rapport d’information du Sénat. Ce texte a été publié dans les Mélanges en l’honneur de Bertrand Mathieu. Pouvoirs et contre-pouvoirs parus en décembre 2023 aux éditions LGDJ sous la direction de Anne Laure Cassard-Valembois, Charles Fortier et Marie-Odile Peyroux-Sissoko Dans l’action, les principes vacillent souvent. Parfois, c’est seulement parce qu’ils …
Lire la suite... Agir selon le droit ?L’avait-on vu venir ? Ce n’est pas si sûr. Soyons heureux, car, enfin, « [N]otre Constitution clôt la quête d’un bon Gouvernement », a dit le Président de la République française le 4 octobre dernier dans son discours sur l’anniversaire de la Constitution française prononcé au Conseil constitutionnel. Terminées donc les gesticulations sur un changement de …
Lire la suite... C’est fini ?Ce texte est paru sur le site du quotidien A.O.C. le 16 juin 2023. Je mettrai la disposition écrite à disposition à la rentrée de septembre prochain. En attendant, vous pouvez avoir accès à un article gratuitement ou en version essai pour tout le site à 1 euros. Bonne lecture !
Lire la suite... Activer la fonction critique de la ConstitutionCette étude est à paraître dans la revue Le Tribonien. Elle est très longue et je l’ai donc coupée en 3, en mettant le plan général de l’étude ci-dessous. Je remercie Nicolas Laurent-Bonne pour son aimable autorisation. Une version en anglais est à venir d’ici quelques courtes semaines j’espère puisque je l’ai déjà commencée. La …
Lire la suite... Les enjeux éthiques et démocratiques de la désignation des gardiens de la Constitution. Etude comparée (2/3)Vive la post-justice constitutionnelle ! Pourquoi pas ? Il y a beaucoup de pensées « post » ces dernières décennies, à la valeur assez inégale il faut bien le dire : le postmodernisme, le post-situationnisme, le post-structuralisme, le post-colonialisme, mais aussi la post-vérité, la post-démocratie ou le post-humanisme. « Post » ou non, il y a actuellement une potentialité à ne pas …
Lire la suite... Le cachet de la « post »Cette étude est à paraître dans la revue Le Tribonien. Elle est très longue et je l’ai donc coupée en 3, en mettant le plan général de l’étude ci-dessous. Je remercie Nicolas Laurent-Bonne pour son aimable autorisation. Une version en anglais est à venir d’ici quelques courtes semaines j’espère puisque je l’ai déjà commencée. Plan …
Lire la suite... Les enjeux éthiques et démocratiques de la désignation des gardiens de la Constitution. Etude comparée (1/3)Cette contribution a été écrite au mois de mai 2022. Elle est à paraître dans les Mélanges Sériaux coordonnés par Vincent Egea pour les éditions Mare et Martin. La pensée d’Alain Sériaux en est une, à la fois précise et engagée. Qu’on ne s’y retrouve pas toujours ou pas complètement ne change rien à l’affaire. …
Lire la suite... Les enjeux éthiques de l’administration de la « justice » constitutionnelle