Brèves réflexions à partir d’un rapport d’information du Sénat. Ce texte a été publié dans les Mélanges en l’honneur de Bertrand Mathieu. Pouvoirs et contre-pouvoirs parus en décembre 2023 aux éditions LGDJ sous la direction de Anne Laure Cassard-Valembois, Charles Fortier et Marie-Odile Peyroux-Sissoko Dans l’action, les principes vacillent souvent. Parfois, c’est seulement parce qu’ils …
Lire la suite... Agir selon le droit ?À la Une
L’avait-on vu venir ? Ce n’est pas si sûr. Soyons heureux, car, enfin, « [N]otre Constitution clôt la quête d’un bon Gouvernement », a dit le Président de la République française le 4 octobre dernier dans son discours sur l’anniversaire de la Constitution française prononcé au Conseil constitutionnel. Terminées donc les gesticulations sur un changement de …
Lire la suite... C’est fini ?Ce texte est paru sur le site du quotidien A.O.C. le 16 juin 2023. Je mettrai la disposition écrite à disposition à la rentrée de septembre prochain. En attendant, vous pouvez avoir accès à un article gratuitement ou en version essai pour tout le site à 1 euros. Bonne lecture !
Lire la suite... Activer la fonction critique de la ConstitutionCette étude est à paraître dans la revue Le Tribonien. Elle est très longue et je l’ai donc coupée en 3, en mettant le plan général de l’étude ci-dessous. Je remercie Nicolas Laurent-Bonne pour son aimable autorisation. Une version en anglais est à venir d’ici quelques courtes semaines j’espère puisque je l’ai déjà commencée. Voir …
Lire la suite... Les enjeux éthiques et démocratiques de la désignation des gardiens de la Constitution. Etude comparée (2/3)Vive la post-justice constitutionnelle ! Pourquoi pas ? Il y a beaucoup de pensées « post » ces dernières décennies, à la valeur assez inégale il faut bien le dire : le postmodernisme, le post-situationnisme, le post-structuralisme, le post-colonialisme, mais aussi la post-vérité, la post-démocratie ou le post-humanisme. « Post » ou non, il y a actuellement une potentialité à ne pas …
Lire la suite... Le cachet de la « post »Cette étude est à paraître dans la revue Le Tribonien. Elle est très longue et je l’ai donc coupée en 3, en mettant le plan général de l’étude ci-dessous. Je remercie Nicolas Laurent-Bonne pour son aimable autorisation. Voir la partie 2 Voir la partie 3 Voir la version complète en anglais Plan de l’étude 1. …
Lire la suite... Les enjeux éthiques et démocratiques de la désignation des gardiens de la Constitution. Etude comparée (1/3)Cette contribution a été écrite au mois de mai 2022. Elle est à paraître dans les Mélanges Sériaux coordonnés par Vincent Egea pour les éditions Mare et Martin. La pensée d’Alain Sériaux en est une, à la fois précise et engagée. Qu’on ne s’y retrouve pas toujours ou pas complètement ne change rien à l’affaire. …
Lire la suite... Les enjeux éthiques de l’administration de la « justice » constitutionnelleJe remercie Jean-Thibaut Fouletier (www.tybolt.fr) pour son illustration Le moins que l’on puisse dire est que la confiance et la défiance s’affichent comme des préoccupations dans bien des discours contemporains. S’il faut avoir foi, comme l’intiment les sondages relevant la défiance des citoyens à l’égard des institutions, la question se pose pourtant de savoir en …
Lire la suite... Lettres de cachet (février 2023)Cet article est paru dans le 4ème numéro de la Revue Mouvements pour l’année 2022, consacré aux actualités de la censure. L’ensemble du numéro est disponible sur le portail Cairn à l’adresse suivante : https://www.cairn.info/revue-mouvements-2022-4.htm Je précise que la revue Mouvements a adopté le principe de l’écriture inclusive. * Le droit à liberté d’expression s’incarne en droit …
Lire la suite... S’exprimer, au nom de quoi ?Cet entretien a été publié le 8 septembre 2022 sur le site des Surligneurs, avec le titre suivant « Vérité, politique et démocratie. Petits arrangements » : Un entretien avec Lauréline Fontaine : https://www.lessurligneurs.eu/verite-politique-et-democratie-petits-arrangements-un-entretien-avec-laureline-fontaine/Il succède à un premier texte qui n’était pas sous la forme d’un entretien et qui avait été publié déjà sur ce site. …
Lire la suite... Entretien sur la vérité en démocratie, avec Vincent Couronnes (Les surligneurs)