Ce billet a été rédigée au titre de la newsletter du site en mars 2025. * Bonjour à tous, Il m’a été récemment dit que ces petites lettres que je vous envoie de temps en temps seraient de moins en moins « accessibles » ou « lisibles ». Je m’interroge donc. L’interrogation n’est pas synonyme de soumission, elle permet …
Lire la suite... Lecture pour tousConseil Constitutionnel
Voici le lien vers le billet publié dans le Club de Mediapart et mis en une du site le 1er février 2025. Voir aussi à ce sujet mon passage dans La Question du jour sur France Culture le 10 février Le texte du billet : Notre avenir constitutionnel ne s’annonce pas des plus radieux. …
Lire la suite... Les nominations au Conseil constitutionnel ou la neutralisation du texte constitutionnelhttps://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/questions-du-soir-le-debat/le-conseil-constitutionnel-est-il-une-institution-trop-politique-2881101
Lire la suite... Invitée de Quentin Lafay, France Culture, sur le Conseil constitutionnel – 02/25Le thème était la nomination imminente de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel et les conditions du non empêchement de sa nomination (58 su 97 voix exprimées par les parlementaires étaient contre, mais la « règle » constitutionnelle est qu’il fallait 3/5è des voix pour empêcher sa nomination, c’est-à-dire 59 voix…). Ce plateau était « surréaliste » …
Lire la suite... Invitée de « Sens public » sur public Sénat – 02/25Ce papier est paru en page 3 du Monde Diplomatique de mars 2024. Il fait écho à celui paru dans le numéro d’avril 2023 (et disponible ici).
Lire la suite... Des « sages » qui se tiennent sagesCe billet est publié dans le Club de Mediapart le dimanche 28 janvier 2024 * Il n’y a pas de gouvernement des juges en France, et encore moins de la part du Conseil constitutionnel. Celui-ci au contraire reste rivé à l’exercice du pouvoir, et singulièrement du pouvoir exécutif, dont il valide presque tous les caprices. …
Lire la suite... Le Conseil constitutionnel « sauve » les droits, au prix d’une incroyable lâchetéC’est une procédure inédite : Les associations France Nature Environnement, Greenpeace France et La Sphynx ont porté une décision du Conseil constitutionnel en date du 1er avril 2022 devant le comité d’Aarhus des Nations Unies, en charge de suivre l’application de la Convention d’Aarhus sur l’accès à la justice en matière environnementale. La requête a …
Lire la suite... Le Conseil constitutionnel devant les Nations Unies !Voir la partie 1 Voir la partie 2 Voir la version complète en anglais 3. Les variations autour du caractère judiciaire de la désignation des gardiens de la Constitution A partir du moment où la « justice » constitutionnelle consiste principalement à se prononcer comme « juge » sur la conformité au droit de l’action du pouvoir législatif et …
Lire la suite... Les enjeux éthiques et démocratiques de la désignation des gardiens de la démocratie (3/3)L’avait-on vu venir ? Ce n’est pas si sûr. Soyons heureux, car, enfin, « [N]otre Constitution clôt la quête d’un bon Gouvernement », a dit le Président de la République française le 4 octobre dernier dans son discours sur l’anniversaire de la Constitution française prononcé au Conseil constitutionnel. Terminées donc les gesticulations sur un changement de …
Lire la suite... C’est fini ?