3. Les variations autour du caractère judiciaire de la désignation des gardiens de la Constitution A partir du moment où la « justice » constitutionnelle consiste principalement à se prononcer comme « juge » sur la conformité au droit de l’action du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, la nécessité que les gardiens aient les attributs d’un juge ne …
Lire la suite... Les enjeux éthiques et démocratiques de la désignation des gardiens de la démocratie (3/3)droit constitutionnel
(English version here) Comment apprécier une pensée qui ne peut pas se dire ? Il se trouve bien des cas où ces choses qu’on ne dit pas – car souvent on ne doit pas les dire – sont un aspect essentiel, déterminant même, de ce dont on parle, si bien que je doute depuis longtemps du …
Lire la suite... Penser le contemporain (3/3)Bilan et réflexions sur une éthique de la justice constitutionnelle à la lumière de ce qu’en font et de ce qu’en disent ses acteurs. Que doit-on attendre d’une réforme – nécessaire – du conseil constitutionnel ? Cette étude paraît dans l’ouvrage dirigé par Elina Lemaire et Thomas Perroud, Le Conseil constitutionnel à l’épreuve de la déontologie …
Lire la suite... Bilan et réflexions sur une éthique de la justice constitutionnelleCette interview de plus d’une heure diffusée le 7 mars 2022 revient sur les fables racontées à propos des constitutions et des normes constitutionnelles depuis le XVIIIè siècle. On peut l’écouter ICI
Lire la suite... Invitée de Yves Glorian , RDWA, InterviewCette tribune est parue sur le Club de Mediapart le 15 avril 2022 C’est un bien difficile équilibre qu’il faudrait trouver entre le domaine du politique et celui du juridique. En quoi le droit peut-il s’opposer aux prétentions des politiques, voilà qui paraît au cœur du débat qui se déroule actuellement à propos des ambitions …
Lire la suite... Marine Le Pen, le référendum et les juristesCe billet est paru dans le Club de Médiapart le 18 février 2022. Il précède la tribune parue sur le site du journal Libération le 25 février 2022 Enfin ça se voit ! Depuis tant d’années que les autorités en charge de nommer les membres du Conseil constitutionnel – le Président de la République, le Président …
Lire la suite... Nominations au Conseil constitutionnel : où est la limite ?Avertissement (14 avril 2020) Ce texte a été terminé le 30 janvier 2019. Il fait partie de l’ouvrage Mélanges en l’honneur du professeur Dominique Rousseau. Constitution. Justice. Démocratie, éd. LGDJ-Lextenso, dont la parution (et sa remise formelle à Dominique Rousseau) a été reportée à l’automne 2020. Il m’a paru utile de vous le faire partager …
Lire la suite... La (dé)raison du droit constitutionnel contemporain. Eléments pour un bilanL’imaginaire constitutionnel contre la fiction du droit constitutionnel Ce papier paraîtra dans Jurisprudence, Revue Critique, 2020. La version anglaise de ce texte est également disponible en ligne Dans cet article, j’analyse les différentes composantes fictionnelles des constitutions et leurs liens avec les règles constitutionnelles et l’impérativité de ces règles. Grâce à la fiction, je soutiens …
Lire la suite... L’imaginaire constitutionnelLire les Constitutions, ouvrage coordonné par Lauréline Fontaine, l’Harmattan, collection Questions contemporaines, avril 2019, 189 p. Voir l’ouvrage sur le site de l’éditeur Pris au sens premier, le « discours constitutionnel » est celui qui « constitue » : l’ordonnancement des pratiques, qu’il se fasse ou non de manière formelle, est ainsi (presque) toujours le ferment d’une manière pour les …
Lire la suite... Lire les constitutionsLes évolutions du genre constitutionnel : premiers éléments d’une « radiographie » engagée par Lauréline Fontaine Avertissement : ce texte avait été conçu initialement pour la revue Droit et Littérature n°2. J’ai été un peu attristée de ne pas recevoir l’autorisation de publier ce texte sur ledroitdelafontaine.fr dont la vocation certes est d’être un espace de déploiement d’une …
Lire la suite... Le genre constitutionnel