Bilan et réflexions sur une éthique de la justice constitutionnelle à la lumière de ce qu’en font et de ce qu’en disent ses acteurs. Que doit-on attendre d’une réforme – nécessaire – du conseil constitutionnel ? Cette étude paraît dans l’ouvrage dirigé par Elina Lemaire et Thomas Perroud, Le Conseil constitutionnel à l’épreuve de la déontologie …
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Cette Tribune est parue sur le site du journal Libération le 25 février 2022. Elle fait suite au billet publié sur le blog de Mediapart le 18 février 2022, Nominations au Conseil constitutionnel : où est la limite ? Et si les qualités et compétences des juges influaient sur la qualité des décisions qu’ils rendent ? …
Lire la suite... Choix des juges constitutionnels : la mauvaise exception françaiseCe billet est paru dans le Club de Médiapart le 18 février 2022. Il précède la tribune parue sur le site du journal Libération le 25 février 2022 Enfin ça se voit ! Depuis tant d’années que les autorités en charge de nommer les membres du Conseil constitutionnel – le Président de la République, le Président …
Lire la suite... Nominations au Conseil constitutionnel : où est la limite ?