Cette étude est à paraître dans la revue Le Tribonien. Elle est très longue et je l’ai donc coupée en 3, en mettant le plan général de l’étude ci-dessous. Je remercie Nicolas Laurent-Bonne pour son aimable autorisation. Voir la partie 2 Voir la partie 3 Voir la version complète en anglais Plan de l’étude 1. …
Lire la suite... Les enjeux éthiques et démocratiques de la désignation des gardiens de la Constitution. Etude comparée (1/3)nomination des juges constitutionnels
Ce billet est paru dans le Club de Médiapart le 18 février 2022. Il précède la tribune parue sur le site du journal Libération le 25 février 2022 Enfin ça se voit ! Depuis tant d’années que les autorités en charge de nommer les membres du Conseil constitutionnel – le Président de la République, le Président …
Lire la suite... Nominations au Conseil constitutionnel : où est la limite ?