Quelques éléments de discussion autour de l’état de droit dans l’Europe contemporaine Par Lauréline Fontaine Ce texte est une version un peu remaniée d’une communication faite au colloque « Les démocraties illibérales en Europe » qui s’est tenu le 13 septembre 2018 en salle Colbert à l’Assemblée Nationale[1]. Ce colloque a été organisé par des parlementaires marcheurs …
Lire la suite... Discussion sur l’état de droitdroit constitutionnel comparé
Quelques mots avant le texte : « Le présent texte pose les éléments propres à comprendre le déroulement d’une procédure depuis ses débuts contraires à la Constitution turque. Le Professeur Kaboglu qui est la victime de cette procédure expose ainsi, en constitutionnaliste, ce en quoi il estime que les juges violent manifestement la Constitution. Il n’est …
Lire la suite... « Le procès d’un parlementaire, spécialiste de droit constitutionnel, constitue une violation manifeste de la constitution turque », un texte d’Ibrahim KabogluLe constitutionnalisme (turc) à l’abandon Ce papier paraîtra en juillet 2018 aux éditions l’Epitoge dans l’ouvrage « Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée ! coordonné par le Laboratoire Méditerranéen de droit public et en particulier par Mathieu Touzeil-Divina, en hommage au Professeur Ibrahim Kaboglu. Celui-ci, alors que je l’avais invité à l’Université de la Sorbonne Nouvelle entre …
Lire la suite... Le constitutionnalisme (turc) à l’abandonLe Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ? Le Monde daté du 15 juin 2017 accueillait une tribune co-signée par Alain Supiot et moi-même intitulée « POur une vraie réforme du Conseil constitutionnel (ici). L’article que nous faisons paraître dans le numéro de septembre 2017 de la revue Droit Social est une tentative d’expliquer par le …
Lire la suite... Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ?Je suis une universitaire française. Professeure à la Sorbonne Nouvelle depuis 2010, j’ai été auparavant Professeure à la faculté de droit de l’Université de Caen de 2002 à 2010 où j’ai notamment dirigé le Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit. J’ai commencé à enseigner dans les facultés de droit …
Lire la suite... L’auteureLe texte constitutionnel est toujours un contexte Quels outils pour « lire » les Constitutions ? Avertissement : Ce texte est une version remaniée d’une communication faite au colloque « Une Constitution, pourquoi faire ? Entre spécificités nationales et consensus européen », qui a eu lieu non loin de Budapest les 9-10 mars 2013, dont les actes ont été publiés en 2014 …
Lire la suite... Le texte constitutionnel est toujours un contexteAvant-Propos de l’ouvrage Lire les constitutions, coordonné par Lauréline Fontaine, l’Harmattan, coll. Questions contemporaines, avril 2019, 189 p. Le constitutionnalisme, comme principe d’action, est une ambition politique forte, dès lors qu’il se donne pour tâche de déterminer les éléments fondamentaux de structuration de l’espace politique, social, économique, en bref, de l’espace sociétal. La Constitution est …
Lire la suite... Lire Les Constitutions, Avant-ProposLire les Constitutions, ouvrage coordonné par Lauréline Fontaine, l’Harmattan, collection Questions contemporaines, avril 2019, 189 p. Voir l’ouvrage sur le site de l’éditeur Pris au sens premier, le « discours constitutionnel » est celui qui « constitue » : l’ordonnancement des pratiques, qu’il se fasse ou non de manière formelle, est ainsi (presque) toujours le ferment d’une manière pour les …
Lire la suite... Lire les constitutions