Avertissement Ce texte paraîtra dans l’ouvrage dirigé par Emeric Nicolas et Jacqueline Guittard, Les narrations de la norme, éd. Mare et Martin, 2020, à la suite du colloque qu’ils ont organisé les 19 et 20 novembre 2019 à l’Université d’Amiens. Le texte proposé aujourd’hui est une version remaniée de la communication présentée oralement le 19 …
Lire la suite... La stratégisation originelle de l’écriture (et de la réécriture) constitutionnelleÀ la Une
English version here La formule est attribuée à un professeur de droit, ancien ministre de la justice, Jean Foyer, qui ne passait pour un très grand libéral. Elle met en lumière les effets cumulés des deux dispositions de l’article 38 et de l’article 49.3, qui, comme l’article 16 mais sans être prévus, attribuent à une …
Lire la suite... « 38+49.3 = 16 bis ». Ou comment faire du gouvernement un dictateurParution : 25 février 2021 Il est rare qu’un phénomène social n’interagisse pas avec les autres. Lorsque des idées soutiennent des pratiques, il est tout aussi rare qu’on ne puisse pas observer leurs évolutions les unes vis-à-vis des autres. Les jonctions, conjonctions ou disjonctions entre différents phénomènes sociaux sont finalement ce qui fait société, et …
Lire la suite... Capitalisme, libéralisme et constitutionnalismeCet ouvrage est paru aux éditions Amsterdam le 3 mars 2023, avec la préface d’Alain Supiot Le 27 janvier 2024, il a reçu un « prix éthique » par l’association Anticor Vous pouvez trouver la captation de la vidéo de la Cérémonie ICI, et le texte de mon discours ICI Aller sur le site des éditions Amsterdam …
Lire la suite... La Constitution maltraitée. Anatomie du Conseil constitutionnel.Voir aussi publié le même jour : La vie des hommes in-femmes (variation littéraire) La loi d’orientation des mobilités adoptée le 19 novembre 2019 franchit un pas particulièrement décisif en matière d’accords volontaires puisque concernant le domaine hautement sensible des « relations de travail », et plus précisément les relations des entreprises dites de « plateforme (à l’image …
Lire la suite... La vie des hommes infâmes (variation législative)Ce qui était présenté il y a un peu plus d’un an comme un « Selmayr gate » a pris depuis beaucoup de plomb dans l’aile. De « gate » il n’y a pas vraiment eu puisque, nommé en février 2018 secrétaire général de la Commission Européenne dans des conditions qui apparurent quasiment d’emblée irrégulières, Martin Selmayr est toujours …
Lire la suite... Gate DownEntretien avec Stephen Breyer, membre de la Cour Suprême des Etats-Unis, sur la fonction de juger et son rapport à la politique
Lire la suite... Entretien avec Stephen BreyerUne manière de penser le métier de juge avec engagement
Lire la suite... Entretien avec Simone GaboriauVoir aussi publié le même jour : La vie des hommes infâmes (variation législative). Lorsque la boue, l’absence et le semblant envahissent soudainement l’existence, par les atours d’hommes et de femmes bien intentionnés, sûrs de leurs bons droits de citoyens honnêtes et socialement reconnus, il y a le choix entre sombrer, évacuer toute idée qu’autre …
Lire la suite... La vie des hommes in-femmes (variation littéraire)N’ayant pas l’habitude de réagir « à chaud » à l’actualité, je laisse souvent filer quelques remarques ou observations que je peux formuler devant un événement. Une fois n’est pas coutume. J’ai profité d’avoir répondu quasiment « à chaud » aux questions d’un journaliste pour retenir ce qui ne fit pas l’objet d’une diffusion (journal de France culture de …
Lire la suite... A qui parle le Conseil constitutionnel ?