La vidéo de la cérémonie est disponible ICI Le métier de chercheur n’est pas de dénoncer. Il est de rendre le monde plus intelligible, pour qu’on ne puisse pas dire, on ne savait pas. Le Conseil constitutionnel français, et ce que nous en faisons depuis plusieurs décennies, participent de l’effondrement idéologique de notre communauté politique : …
Lire la suite... Discours de réception du prix éthique de l’association Anticor, 27 janvier 2024par Lauréline Fontaine
Ce billet est publié dans le Club de Mediapart le dimanche 28 janvier 2024 * Il n’y a pas de gouvernement des juges en France, et encore moins de la part du Conseil constitutionnel. Celui-ci au contraire reste rivé à l’exercice du pouvoir, et singulièrement du pouvoir exécutif, dont il valide presque tous les caprices. …
Lire la suite... Le Conseil constitutionnel « sauve » les droits, au prix d’une incroyable lâchetéC’est une procédure inédite : Les associations France Nature Environnement, Greenpeace France et La Sphynx ont porté une décision du Conseil constitutionnel en date du 1er avril 2022 devant le comité d’Aarhus des Nations Unies, en charge de suivre l’application de la Convention d’Aarhus sur l’accès à la justice en matière environnementale. La requête a …
Lire la suite... Le Conseil constitutionnel devant les Nations Unies !Ce petit exposé a été publié dans les Mélanges en l’honneur de Stéphane Pierré-Caps parus aux éditions l’Harmattan en janvier 2024, coordonnés par Arthur Braun, Elodie Daerdele, Léonard Matala-Tala, Batyah Sierpinski et Marie-France Verdier. * Le droit est un fait social, une institution humaine. Mais le prendre comme un donné brut présente des difficultés, car …
Lire la suite... Pour une discipline juridique fécondeBrèves réflexions à partir d’un rapport d’information du Sénat. Ce texte a été publié dans les Mélanges en l’honneur de Bertrand Mathieu. Pouvoirs et contre-pouvoirs parus en décembre 2023 aux éditions LGDJ sous la direction de Anne Laure Cassard-Valembois, Charles Fortier et Marie-Odile Peyroux-Sissoko Dans l’action, les principes vacillent souvent. Parfois, c’est seulement parce qu’ils …
Lire la suite... Agir selon le droit ?Vidéo de la réunion publique qui s’est tenue à Bordeaux le 23 novembre 2023 à Bordeaux à l’initiative du député Loïc Prud’homme qui réunissait Pierre Crétois, Philosophe, Barbara Stiegler, Philosophe, et Lauréline Fontaine, juriste.
Lire la suite... Constitution : outil d’émancipation ou de censure politique ?The paper « Les enjeux éthiques et démocratiques de la désignation des gardiens de la constitution » was first published in French in Le Tribonien, 2022, n° 7 (on line and on ledroitdelafontaine.fr). It has been translated with the collaboration of Nicholas Sowells. Paper here
Lire la suite... The Ethical and Democratic Issues at Stake Concerning the Appointment of the Guardians of the ConstitutionVoir la partie 1 Voir la partie 2 Voir la version complète en anglais 3. Les variations autour du caractère judiciaire de la désignation des gardiens de la Constitution A partir du moment où la « justice » constitutionnelle consiste principalement à se prononcer comme « juge » sur la conformité au droit de l’action du pouvoir législatif et …
Lire la suite... Les enjeux éthiques et démocratiques de la désignation des gardiens de la démocratie (3/3)L’avait-on vu venir ? Ce n’est pas si sûr. Soyons heureux, car, enfin, « [N]otre Constitution clôt la quête d’un bon Gouvernement », a dit le Président de la République française le 4 octobre dernier dans son discours sur l’anniversaire de la Constitution française prononcé au Conseil constitutionnel. Terminées donc les gesticulations sur un changement de …
Lire la suite... C’est fini ?Ce texte est présenté sur mon compte Mediapart et mis en Une du journal le 27 juin 2023. Nul n’est besoin d’être juriste pour saisir le rôle qu’a joué le droit dans la construction de nos sociétés modernes. Certes les formes qu’il emprunte et les obligations auxquelles il nous soumet peuvent participer de la domination …
Lire la suite... La tentation du non droit