La liberté d’opinion, de croyance et de religion en France : principes généraux et directeurs Cet article a été publié dans Lexbase Hebdo édition publique n˚301 du 19 septembre 2013 La liberté d’opinion, de croyance et de religion fait l’objet de textes internationaux et européens qui, dans l’ensemble, paraissent plus contraignants que les réglementations nationales. …
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Les pouvoirs du CSA à l’égard des radios privées : entre autonomie de qualification et nécessaire prise en compte des particularismes éditoriaux Cet article est paru dans Lexbase Hebdo édition publique n˚400 du 14 janvier 2016 Dans un arrêt rendu le 27 novembre 2015, le Conseil d’Etat valide la restriction du périmètre de la liberté …
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