La liberté de réunion : principes généraux et portée en droit français Cet article est paru dans Lexbase Hebdo édition publique n˚309 du 21 novembre 2013 Formellement, la liberté de réunion ne figure à proprement parler en France dans aucun texte constitutionnel en vigueur. Le Conseil constitutionnel français a bien consacré un droit d’expression collective des …
Lire la suite... Liberté de réunionjustice
De la liberté de conscience à la désobéissance légale Ce texte a été publié dans la revue Lexbase, La lettre juridique n°511 du 10 janvier 2013 En déclarant le 20 novembre dernier que les maires de France avaient toujours la possibilité d’user de leur « liberté de conscience » pour choisir de célébrer ou de ne pas …
Lire la suite... De la liberté de conscience à la désobéissance légaleDu droit et de la désobéissance. Eléments pour un paradigme démocratique[1] Ce texte est un extrait remanié du texte « Obéissance et désobéissance légitime(s) au droit », in L. Fontaine, Droit et légitimité, à paraître aux éditions Bruylant en 2010. La démarche adoptée pour appréhender le rapport entre le droit et la désobéissance dépend nécessairement, sinon d’un objectif …
Lire la suite... Du droit et de la désobéissanceLa lutte « anti-OGM » : désobéissance civile ou acte délinquant? Les frontières du système juridique à l’épreuve de la question scientifique et de la contestation Ce texte a été publié dans la revue Droit de l’environnement en juillet 2008 (p.34), dans le cadre de la publication des actes d’un colloque organisé à l’Université de Caen par Marie-Pierre …
Lire la suite... Lutte « anti-ogm » et désobéissance civileRapport effectué pour la réunion du MEDEL en juin 2919 par Mariarosaria Guglielmi/ Report delivered at the MEDEL meeting in June 2019 by Mariarosaria Guglielmi Mariarosaria Guglielmi is currently deputy prosecutor in Roma (Italy) and general secretary of Magistratura Democratica. She is the vice president of « MEDEL », Magistrats européens pour la Démocratie (European Judges for …
Lire la suite... Justice in Italy Today by Salvini/ La justice dans l’Italie de SalviniRien ou presque dans le droit ne prédispose à son interrogation. Tout ou presque chez les juristes les expose à l’interrogation. Cela ne préjuge en rien de ce qui arrive vraiment. Lorsque fin 2012 je fais paraître « Qu’est-ce qu’un grand juriste ? Essai sur les juristes et la pensée juridique contemporaine », j’entends faire, …
Lire la suite... Je ne passera pas par là