« Pour une vraie réforme du Conseil constitutionnel »
Dans la livraison du mois de septembre 2017 de la revue Droit social, figurera un article co-signé avec Alain Supiot sur « Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ? » La réponse que nous donnons à cette question est négative. Dans le cadre du projet présenté en Conseil des ministres par le Garde des Sceaux et intitulé « pour la confiance dans notre vie démocratique » , une révision constitutionnelle est prévue, qui supprimerait la présence de droit et à vie au Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République. Cette révision, nécessaire, nous semble néanmoins très insuffisante et très en-deçà des handicaps réels du Conseil constitutionnel pour jouer le rôle d’une véritable Cour suprême. Il nous a donc semblé nécessaire de mettre cette discussion dans l’espace public en dévoilant l’essentiel de ce qui constitue la réalité inavouable de cette institution.
Le journal Le Monde a ainsi accepté de publier cette tribune dans son édition datée du 15 juin 2017
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Et pour mémoire : quelques impressions sur l’ouvrage de l’ancien président du Conseil constitutionnel :
l’indignité
