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Réforme du conseil constitutionnel : suite et fin

par Lauréline Fontaine 28 mars 2019
La réforme du Conseil constitutionnel : suite et fin.

Ledroitdelafontaine.fr a déjà accueilli la tribune parue dans le monde daté du 15 juin 2017 (« Pour une vraie réforme du Conseil constitutionnel« ) et l’article paru dans la revue Droit social au mois de septembre 2017 (« Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ?« ), co-écrits avec Alain Supiot.

C’est peu de dire que les réactions ont été « limitées » et la portée peut-être quasi-nulle. Mais ce n’est peut-être par pour cela finalement que, en tant qu’universitaires, nous écrivons et publions. l’écriture et la publication sont peut-être seulement la conséquence de ce que nous pensons des choses comme évidentes, à force de recherche, et que nous avons besoin pour continuer de les extérioriser, c’est-à-dire clairement de les faire sortir de nous. Que ce soit lu et que ce soit compris est un luxe supplémentaire. C’est heureux car, au-delà des sollicitations journalistiques immédiates et éphémères qui suivirent la parution de la tribune en juin dernier, rien ne s’est passé, ou presque. Voici quand même, et pour la forme, destiné à clore l’épisode, l’entretien paru au Recueil Dalloz au début du mois de juillet 2017.

Je me permets aussi et du même coup de renvoyer à deux écrits de Thomas Perroud, avec qui, sur la question du Conseil constitutionnel, nous nous entendons plutôt :

  • paru sur le blog de Jus Politicum en février 2017: Un choix de société du Conseil constitutionnel : la liberté contractuelle contre la solidarité
  • publié dans les archives ouvertes.fr : La neutralité procédurale du conseil constitutionnel
L.F. octobre 2017
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Catégories À la Une, Brèves, Les constitutions, Penser le droit Étiquettes Alain Supiot, Conseil Constitutionnel, droit constitutionnel, droit social, indépendance des juges, Lauréline Fontaine, Le Monde, nomination, Opinions dissidentes
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