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Pour une vraie réforme du Conseil constitutionnel

par Lauréline Fontaine 27 mars 2019
« Pour une vraie réforme du Conseil constitutionnel »

Dans la livraison du mois de septembre 2017 de la revue Droit social, figurera un article co-signé avec Alain Supiot sur « Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ? » La réponse que nous donnons à cette question est négative. Dans le cadre du projet présenté en Conseil des ministres par le Garde des Sceaux et intitulé « pour la confiance dans notre vie démocratique » , une révision constitutionnelle est prévue, qui supprimerait la présence de droit et à vie au Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République. Cette révision, nécessaire, nous semble néanmoins très insuffisante et très en-deçà des handicaps réels du Conseil constitutionnel pour jouer le rôle d’une véritable Cour suprême. Il nous a donc semblé nécessaire de mettre cette discussion dans l’espace public en dévoilant l’essentiel de ce qui constitue la réalité inavouable de cette institution.

Le journal Le Monde a ainsi accepté de publier cette tribune dans son édition datée du 15 juin 2017

Aller sur le site : www.lemonde.fr

Télécharger le PDF de l’article

Et pour mémoire : quelques impressions sur l’ouvrage de l’ancien président du Conseil constitutionnel :
l’indignité

 

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Catégories À la Une, Brèves, Les constitutions, Non classé Étiquettes Alain Supiot, composition du conseil constitutionnel, confiance dans la vie démocratique, Conseil Constitutionnel, cour constitutionnelle, cour suprêm, Lauréline Fontaine, nomination au conseil constitutionnel, réforme, travail du conseil constitutionnel
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