Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ?
Le Monde daté du 15 juin 2017 accueillait une tribune co-signée par Alain Supiot et moi-même intitulée « POur une vraie réforme du Conseil constitutionnel (ici).
L’article que nous faisons paraître dans le numéro de septembre 2017 de la revue Droit Social est une tentative d’expliquer par le menu pourquoi il faudrait réformer le Conseil constitutionnel, en illustrant les enjeux de la situation actuelle par l’état de la jurisprudence et de la philosophie du Conseil constitutionnel français en matière sociale.
Mes remerciements vont à Christophe Radé qui a volontiers accepté cette publication en ligne de l’article paru dans la revue qu’il dirige aux éditions Dalloz, et ma reconnaissance va évidemment à mon co-auteur pour la simplicité de son attention.
Bonne lecture !
