Effectivité et Droit de l’Union Européenne sous le regard d’une analyse sociétale Par Lauréline FONTAINE Avertissement : ce texte est la version retravaillée d’une communication faite à l’Université de Strasbourg le 21 juin 2016, lors du colloque « Le droit de l’Union européenne à l’aune de l’effectivité », organisé par les professeurs Aude Bouveresse et Dominique Ritleng. Un …
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La liberté d’opinion, de croyance et de religion en France : principes généraux et directeurs Cet article a été publié dans Lexbase Hebdo édition publique n˚301 du 19 septembre 2013 La liberté d’opinion, de croyance et de religion fait l’objet de textes internationaux et européens qui, dans l’ensemble, paraissent plus contraignants que les réglementations nationales. …
Lire la suite... Liberté d’opinionLa liberté de réunion : principes généraux et portée en droit français Cet article est paru dans Lexbase Hebdo édition publique n˚309 du 21 novembre 2013 Formellement, la liberté de réunion ne figure à proprement parler en France dans aucun texte constitutionnel en vigueur. Le Conseil constitutionnel français a bien consacré un droit d’expression collective des …
Lire la suite... Liberté de réunionDe la liberté de conscience à la désobéissance légale Ce texte a été publié dans la revue Lexbase, La lettre juridique n°511 du 10 janvier 2013 En déclarant le 20 novembre dernier que les maires de France avaient toujours la possibilité d’user de leur « liberté de conscience » pour choisir de célébrer ou de ne pas …
Lire la suite... De la liberté de conscience à la désobéissance légaleDu droit et de la désobéissance. Eléments pour un paradigme démocratique[1] Ce texte est un extrait remanié du texte « Obéissance et désobéissance légitime(s) au droit », in L. Fontaine, Droit et légitimité, à paraître aux éditions Bruylant en 2010. La démarche adoptée pour appréhender le rapport entre le droit et la désobéissance dépend nécessairement, sinon d’un objectif …
Lire la suite... Du droit et de la désobéissanceLa lutte « anti-OGM » : désobéissance civile ou acte délinquant? Les frontières du système juridique à l’épreuve de la question scientifique et de la contestation Ce texte a été publié dans la revue Droit de l’environnement en juillet 2008 (p.34), dans le cadre de la publication des actes d’un colloque organisé à l’Université de Caen par Marie-Pierre …
Lire la suite... Lutte « anti-ogm » et désobéissance civileLa violation de la Constitution : autopsie d’un Crime qui n’a jamais été commis Cet article est paru dans la Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l’étranger (dite Revue du Droit Public, ou encore R.D.P.), 2014, n°6, pp.-1617-1638. Dans la doctrine contemporaine du droit constitutionnel, personne – ou …
Lire la suite... La violation de la ConstitutionLe café du commerce et le marc de Bruno Avertissement : A partir du titre d’un article de journal cité un peu plus loin dans ce texte, jean-Thibaut Fouletier et moi-même avons décidé d’écrire chacun un texte à ce sujet, sans nous concerter ni nous en dévoiler la teneur, avant la décision de publication sur nos …
Lire la suite... Le café du commerce et le marc de BrunoLes pouvoirs du CSA à l’égard des radios privées : entre autonomie de qualification et nécessaire prise en compte des particularismes éditoriaux Cet article est paru dans Lexbase Hebdo édition publique n˚400 du 14 janvier 2016 Dans un arrêt rendu le 27 novembre 2015, le Conseil d’Etat valide la restriction du périmètre de la liberté …
Lire la suite... CSA et radios privéesLe droit de critique des décisions de justice, des magistrats et du système judiciaire : un principe méconnu aux limites « contestables » Cet article est paru dans Lexbase Hebdo édition publique n˚325 du 27 mars 2014 Le principe de la contestation est au cœur de l’Etat de droit, puisque, sauf exceptions, toute décision peut faire l’objet …
Lire la suite... Le droit de critique des décisions de justice