Du droit et de la désobéissance. Eléments pour un paradigme démocratique[1] Ce texte est un extrait remanié du texte « Obéissance et désobéissance légitime(s) au droit », in L. Fontaine, Droit et légitimité, à paraître aux éditions Bruylant en 2010. La démarche adoptée pour appréhender le rapport entre le droit et la désobéissance dépend nécessairement, sinon d’un objectif …
Lire la suite... Du droit et de la désobéissancepar Lauréline Fontaine
La lutte « anti-OGM » : désobéissance civile ou acte délinquant? Les frontières du système juridique à l’épreuve de la question scientifique et de la contestation Ce texte a été publié dans la revue Droit de l’environnement en juillet 2008 (p.34), dans le cadre de la publication des actes d’un colloque organisé à l’Université de Caen par Marie-Pierre …
Lire la suite... Lutte « anti-ogm » et désobéissance civileLa violation de la Constitution : autopsie d’un Crime qui n’a jamais été commis Cet article est paru dans la Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l’étranger (dite Revue du Droit Public, ou encore R.D.P.), 2014, n°6, pp.-1617-1638. Dans la doctrine contemporaine du droit constitutionnel, personne – ou …
Lire la suite... La violation de la ConstitutionLe café du commerce et le marc de Bruno Avertissement : A partir du titre d’un article de journal cité un peu plus loin dans ce texte, jean-Thibaut Fouletier et moi-même avons décidé d’écrire chacun un texte à ce sujet, sans nous concerter ni nous en dévoiler la teneur, avant la décision de publication sur nos …
Lire la suite... Le café du commerce et le marc de BrunoLes pouvoirs du CSA à l’égard des radios privées : entre autonomie de qualification et nécessaire prise en compte des particularismes éditoriaux Cet article est paru dans Lexbase Hebdo édition publique n˚400 du 14 janvier 2016 Dans un arrêt rendu le 27 novembre 2015, le Conseil d’Etat valide la restriction du périmètre de la liberté …
Lire la suite... CSA et radios privéesLe droit de critique des décisions de justice, des magistrats et du système judiciaire : un principe méconnu aux limites « contestables » Cet article est paru dans Lexbase Hebdo édition publique n˚325 du 27 mars 2014 Le principe de la contestation est au cœur de l’Etat de droit, puisque, sauf exceptions, toute décision peut faire l’objet …
Lire la suite... Le droit de critique des décisions de justiceEnglish version here La formule est attribuée à un professeur de droit, ancien ministre de la justice, Jean Foyer, qui ne passait pour un très grand libéral. Elle met en lumière les effets cumulés des deux dispositions de l’article 38 et de l’article 49.3, qui, comme l’article 16 mais sans être prévus, attribuent à une …
Lire la suite... « 38+49.3 = 16 bis ». Ou comment faire du gouvernement un dictateurIl y a eu hier lundi 2 mars des débats un peu houleux lors du conseil de département de l’Université auquel j’appartiens, où l’initiative avait été prise de discuter des conditions dans lesquelles l’un de nos collègues s’était ouvertement déclaré gréviste et pratiquait donc des « cours alternatifs », selon un dispositif assez traditionnel à l’Université en …
Lire la suite... Diversité à l’Université. Brève contributionParution : 25 février 2021 Il est rare qu’un phénomène social n’interagisse pas avec les autres. Lorsque des idées soutiennent des pratiques, il est tout aussi rare qu’on ne puisse pas observer leurs évolutions les unes vis-à-vis des autres. Les jonctions, conjonctions ou disjonctions entre différents phénomènes sociaux sont finalement ce qui fait société, et …
Lire la suite... Capitalisme, libéralisme et constitutionnalismeCet ouvrage est paru aux éditions Amsterdam le 3 mars 2023, avec la préface d’Alain Supiot Le 27 janvier 2024, il a reçu un « prix éthique » par l’association Anticor Vous pouvez trouver la captation de la vidéo de la Cérémonie ICI, et le texte de mon discours ICI Aller sur le site des éditions Amsterdam …
Lire la suite... La Constitution maltraitée. Anatomie du Conseil constitutionnel.