La vie des hommes infâmes(variation référendaire) Le quotidien britannique The Guardian a titré le 12 novembre dernier « Uber bought itself a law », Uber s’est acheté une loi, en référence au référendum organisé en Californie le 3 novembre, le même jour que l’élection présidentielle, et dont le résultat a été favorable aux entreprises de plateforme qui …
Lire la suite... La vie des hommes infâmes (variation référendaire)par Lauréline Fontaine
La tribune qui suit a été publiée sur le site de Mediapart le 6 juillet 2020. Elle est co-signée par Pierre Mury, Avocat, Thomas Perroud, Professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas (CERSA), Carole Yturbide, Avocate et enseignante, et moi-même. Cela va sans dire, le journal Le Monde l’avait dans un premier temps refusée. C’est …
Lire la suite... Cherche éthique désespérément au Conseil constitutionnelAvertissement (14 avril 2020) Ce texte a été terminé le 30 janvier 2019. Il fait partie de l’ouvrage Mélanges en l’honneur du professeur Dominique Rousseau. Constitution. Justice. Démocratie, éd. LGDJ-Lextenso, dont la parution (et sa remise formelle à Dominique Rousseau) a été reportée à l’automne 2020. Il m’a paru utile de vous le faire partager …
Lire la suite... La (dé)raison du droit constitutionnel contemporain. Eléments pour un bilanPar Violaine Delteil, Maîtresse de conférences, Université Sorbonne Nouvelle et Lauréline Fontaine, Professeure, Université Sorbonne Nouvelle Version anglaise ici Publié pour la première fois en 1913, An Economic Interpretation of the Constitution of the United States[1] devient presqu’immédiatement un classique chez les historiens et politistes américains. L’ouvrage de Charles A. Beard va être réédité tous …
Lire la suite... Sur l’empreinte économique de la Constitution américaine, lecture croisée de Charles BeardAvertissement Ce texte paraîtra dans l’ouvrage dirigé par Emeric Nicolas et Jacqueline Guittard, Les narrations de la norme, éd. Mare et Martin, 2020, à la suite du colloque qu’ils ont organisé les 19 et 20 novembre 2019 à l’Université d’Amiens. Le texte proposé aujourd’hui est une version remaniée de la communication présentée oralement le 19 …
Lire la suite... La stratégisation originelle de l’écriture (et de la réécriture) constitutionnelleCet article est paru dans la revue Lexbase, n° 262, 11 octobre 2012 Dans une société démocratique réglée par le droit, la liberté consiste à agir dans les limites préalablement définies en droit. La mesure de la liberté n’est donc pas tant l’étendue de ce qu’il est possible de faire et de ne pas faire, …
Lire la suite... Liberté d’expression : quel droit de parler, écrire, mettre en scène ou représenter ?Effectivité et Droit de l’Union Européenne sous le regard d’une analyse sociétale Par Lauréline FONTAINE Avertissement : ce texte est la version retravaillée d’une communication faite à l’Université de Strasbourg le 21 juin 2016, lors du colloque « Le droit de l’Union européenne à l’aune de l’effectivité », organisé par les professeurs Aude Bouveresse et Dominique Ritleng. Un …
Lire la suite... Effectivité et Droit de l’Union EuropéenneLa liberté d’opinion, de croyance et de religion en France : principes généraux et directeurs Cet article a été publié dans Lexbase Hebdo édition publique n˚301 du 19 septembre 2013 La liberté d’opinion, de croyance et de religion fait l’objet de textes internationaux et européens qui, dans l’ensemble, paraissent plus contraignants que les réglementations nationales. …
Lire la suite... Liberté d’opinionLa liberté de réunion : principes généraux et portée en droit français Cet article est paru dans Lexbase Hebdo édition publique n˚309 du 21 novembre 2013 Formellement, la liberté de réunion ne figure à proprement parler en France dans aucun texte constitutionnel en vigueur. Le Conseil constitutionnel français a bien consacré un droit d’expression collective des …
Lire la suite... Liberté de réunionDe la liberté de conscience à la désobéissance légale Ce texte a été publié dans la revue Lexbase, La lettre juridique n°511 du 10 janvier 2013 En déclarant le 20 novembre dernier que les maires de France avaient toujours la possibilité d’user de leur « liberté de conscience » pour choisir de célébrer ou de ne pas …
Lire la suite... De la liberté de conscience à la désobéissance légale