Du droit et de la désobéissance. Eléments pour un paradigme démocratique[1] Ce texte est un extrait remanié du texte « Obéissance et désobéissance légitime(s) au droit », in L. Fontaine, Droit et légitimité, à paraître aux éditions Bruylant en 2010. La démarche adoptée pour appréhender le rapport entre le droit et la désobéissance dépend nécessairement, sinon d’un objectif …
Lire la suite... Du droit et de la désobéissanceLauréline Fontaine
La violation de la Constitution : autopsie d’un Crime qui n’a jamais été commis Cet article est paru dans la Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l’étranger (dite Revue du Droit Public, ou encore R.D.P.), 2014, n°6, pp.-1617-1638. Dans la doctrine contemporaine du droit constitutionnel, personne – ou …
Lire la suite... La violation de la ConstitutionLe café du commerce et le marc de Bruno Avertissement : A partir du titre d’un article de journal cité un peu plus loin dans ce texte, jean-Thibaut Fouletier et moi-même avons décidé d’écrire chacun un texte à ce sujet, sans nous concerter ni nous en dévoiler la teneur, avant la décision de publication sur nos …
Lire la suite... Le café du commerce et le marc de BrunoLes pouvoirs du CSA à l’égard des radios privées : entre autonomie de qualification et nécessaire prise en compte des particularismes éditoriaux Cet article est paru dans Lexbase Hebdo édition publique n˚400 du 14 janvier 2016 Dans un arrêt rendu le 27 novembre 2015, le Conseil d’Etat valide la restriction du périmètre de la liberté …
Lire la suite... CSA et radios privéesLe droit de critique des décisions de justice, des magistrats et du système judiciaire : un principe méconnu aux limites « contestables » Cet article est paru dans Lexbase Hebdo édition publique n˚325 du 27 mars 2014 Le principe de la contestation est au cœur de l’Etat de droit, puisque, sauf exceptions, toute décision peut faire l’objet …
Lire la suite... Le droit de critique des décisions de justiceParution : 25 février 2021 Il est rare qu’un phénomène social n’interagisse pas avec les autres. Lorsque des idées soutiennent des pratiques, il est tout aussi rare qu’on ne puisse pas observer leurs évolutions les unes vis-à-vis des autres. Les jonctions, conjonctions ou disjonctions entre différents phénomènes sociaux sont finalement ce qui fait société, et …
Lire la suite... Capitalisme, libéralisme et constitutionnalismeCet ouvrage est paru aux éditions Amsterdam le 3 mars 2023, avec la préface d’Alain Supiot Le 27 janvier 2024, il a reçu un « prix éthique » par l’association Anticor Vous pouvez trouver la captation de la vidéo de la Cérémonie ICI, et le texte de mon discours ICI Aller sur le site des éditions Amsterdam …
Lire la suite... La Constitution maltraitée. Anatomie du Conseil constitutionnel.By Violaine Delteil, Senior Lecturer in Economics, Sorbonne Nouvelle University and Lauréline Fontaine, Professor of Constitutional Law, Sorbonne Nouvelle University French version here First published in 1913, An Economic Interpretation of the Constitution of the United States[1] almost immediately became a classic among American historians and politicians. The work of Charles A. Beard was to …
Lire la suite... About the Economic Imprint of the American Constitution, cross-reading of Charles BeardThe original strategisation of constitutional writing (and re-writing) By Lauréline Fontaine Professor in Constitutional Law – www.ledroitdelafontaine.fr This text will appear in the book directed by Emeric Nicolas and Jacqueline Guittard, “Les narrations de la norme”, ed. Mare et Martin, 2020, following the colloquium they organised on 19 and 20 November 2019 at the University …
Lire la suite... The original strategisation of constitutional writing (and re-writing)The (un)reason of contemporary constitutional law. Elements for a balance sheet by Lauréline FONTAINE Professor of Constitutional Law – Université de la Sorbonne nouvelle Author of the website www.ledroitdelafontaine.fr Foreword (April 2020) This text was completed on January 30, 2019. It is part of the book Mélanges en l’honneur du professeur Dominique Rousseau. Constitution. Justice. …
Lire la suite... The (Un)reason of Contemporary Constitutional Law.