par Lauréline Fontaine Ce texte paraîtra dans le volume dirigé par Marie-Elisabeth Baudoin, Des juges aux Yeux Bandés, à paraître aux éditions de l’Institut Jointe en 2026. Parler d’« inconséquence » et de « fabrication » de la dépendance politique de la justice constitutionnelle a résolument une connotation négative pour les institutions dont on parle. Le moins que l’on …
Lire la suite... La fabrication de la dépendance politique de la justice constitutionnelle : une inconséquence françaisejustice constitutionnelle
Voici le lien vers le billet publié dans le Club de Mediapart et mis en une du site le 1er février 2025. Voir aussi à ce sujet mon passage dans La Question du jour sur France Culture le 10 février Le texte du billet : Notre avenir constitutionnel ne s’annonce pas des plus radieux. …
Lire la suite... Les nominations au Conseil constitutionnel ou la neutralisation du texte constitutionnelhttps://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/questions-du-soir-le-debat/le-conseil-constitutionnel-est-il-une-institution-trop-politique-2881101
Lire la suite... Invitée de Quentin Lafay, France Culture, sur le Conseil constitutionnel – 02/25Le thème était la nomination imminente de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel et les conditions du non empêchement de sa nomination (58 su 97 voix exprimées par les parlementaires étaient contre, mais la « règle » constitutionnelle est qu’il fallait 3/5è des voix pour empêcher sa nomination, c’est-à-dire 59 voix…). Ce plateau était « surréaliste » …
Lire la suite... Invitée de « Sens public » sur public Sénat – 02/25Cet entretien s’inscrit dans le cadre d’un séjour à l’Institut d’Etudes Avancées de l’Université de Poznan en novembre 2023 autour de mon ouvrage La constitution maltraitée. Anatomie du Conseil constitutionnel, Amsterdam, 2023. Il sera publié en Pologne à l’automne 2024. Le 28 novembre 2023, dans le cadre de l’Institut d’Études Avancées de Poznan, s’est déroulée …
Lire la suite... Entretien avec Malgorzata Jacyno et Anna Musiala : quel est l’avenir de l’Etat ?Voir la partie 1 Voir la partie 2 Voir la version complète en anglais 3. Les variations autour du caractère judiciaire de la désignation des gardiens de la Constitution A partir du moment où la « justice » constitutionnelle consiste principalement à se prononcer comme « juge » sur la conformité au droit de l’action du pouvoir législatif et …
Lire la suite... Les enjeux éthiques et démocratiques de la désignation des gardiens de la démocratie (3/3)Voici une émission pleine de dynamisme enregistrée à la fin du mois d’août 2023 et diffusée à partir du mois d’octobre sur différentes ondes locales, en France mais pas seulement ! Bonne écoute
Lire la suite... Emission La p’tite BlanBilan et réflexions sur une éthique de la justice constitutionnelle à la lumière de ce qu’en font et de ce qu’en disent ses acteurs. Que doit-on attendre d’une réforme – nécessaire – du conseil constitutionnel ? Cette étude paraît dans l’ouvrage dirigé par Elina Lemaire et Thomas Perroud, Le Conseil constitutionnel à l’épreuve de la déontologie …
Lire la suite... Bilan et réflexions sur une éthique de la justice constitutionnelle