Avertissement (14 avril 2020) Ce texte a été terminé le 30 janvier 2019. Il fait partie de l’ouvrage Mélanges en l’honneur du professeur Dominique Rousseau. Constitution. Justice. Démocratie, éd. LGDJ-Lextenso, dont la parution (et sa remise formelle à Dominique Rousseau) a été reportée à l’automne 2020. Il m’a paru utile de vous le faire partager …
Lire la suite... La (dé)raison du droit constitutionnel contemporain. Eléments pour un bilanTextes et Etudes
Par Violaine Delteil, Maîtresse de conférences, Université Sorbonne Nouvelle et Lauréline Fontaine, Professeure, Université Sorbonne Nouvelle Version anglaise ici Publié pour la première fois en 1913, An Economic Interpretation of the Constitution of the United States[1] devient presqu’immédiatement un classique chez les historiens et politistes américains. L’ouvrage de Charles A. Beard va être réédité tous …
Lire la suite... Sur l’empreinte économique de la Constitution américaine, lecture croisée de Charles BeardAvertissement Ce texte paraîtra dans l’ouvrage dirigé par Emeric Nicolas et Jacqueline Guittard, Les narrations de la norme, éd. Mare et Martin, 2020, à la suite du colloque qu’ils ont organisé les 19 et 20 novembre 2019 à l’Université d’Amiens. Le texte proposé aujourd’hui est une version remaniée de la communication présentée oralement le 19 …
Lire la suite... La stratégisation originelle de l’écriture (et de la réécriture) constitutionnelleCet article est paru dans la revue Lexbase, n° 262, 11 octobre 2012 Dans une société démocratique réglée par le droit, la liberté consiste à agir dans les limites préalablement définies en droit. La mesure de la liberté n’est donc pas tant l’étendue de ce qu’il est possible de faire et de ne pas faire, …
Lire la suite... Liberté d’expression : quel droit de parler, écrire, mettre en scène ou représenter ?Effectivité et Droit de l’Union Européenne sous le regard d’une analyse sociétale Par Lauréline FONTAINE Avertissement : ce texte est la version retravaillée d’une communication faite à l’Université de Strasbourg le 21 juin 2016, lors du colloque « Le droit de l’Union européenne à l’aune de l’effectivité », organisé par les professeurs Aude Bouveresse et Dominique Ritleng. Un …
Lire la suite... Effectivité et Droit de l’Union EuropéenneLa liberté d’opinion, de croyance et de religion en France : principes généraux et directeurs Cet article a été publié dans Lexbase Hebdo édition publique n˚301 du 19 septembre 2013 La liberté d’opinion, de croyance et de religion fait l’objet de textes internationaux et européens qui, dans l’ensemble, paraissent plus contraignants que les réglementations nationales. …
Lire la suite... Liberté d’opinionLa liberté de réunion : principes généraux et portée en droit français Cet article est paru dans Lexbase Hebdo édition publique n˚309 du 21 novembre 2013 Formellement, la liberté de réunion ne figure à proprement parler en France dans aucun texte constitutionnel en vigueur. Le Conseil constitutionnel français a bien consacré un droit d’expression collective des …
Lire la suite... Liberté de réunionDe la liberté de conscience à la désobéissance légale Ce texte a été publié dans la revue Lexbase, La lettre juridique n°511 du 10 janvier 2013 En déclarant le 20 novembre dernier que les maires de France avaient toujours la possibilité d’user de leur « liberté de conscience » pour choisir de célébrer ou de ne pas …
Lire la suite... De la liberté de conscience à la désobéissance légaleDu droit et de la désobéissance. Eléments pour un paradigme démocratique[1] Ce texte est un extrait remanié du texte « Obéissance et désobéissance légitime(s) au droit », in L. Fontaine, Droit et légitimité, à paraître aux éditions Bruylant en 2010. La démarche adoptée pour appréhender le rapport entre le droit et la désobéissance dépend nécessairement, sinon d’un objectif …
Lire la suite... Du droit et de la désobéissanceLa lutte « anti-OGM » : désobéissance civile ou acte délinquant? Les frontières du système juridique à l’épreuve de la question scientifique et de la contestation Ce texte a été publié dans la revue Droit de l’environnement en juillet 2008 (p.34), dans le cadre de la publication des actes d’un colloque organisé à l’Université de Caen par Marie-Pierre …
Lire la suite... Lutte « anti-ogm » et désobéissance civile