La réforme du Conseil constitutionnel : suite et fin. Ledroitdelafontaine.fr a déjà accueilli la tribune parue dans le monde daté du 15 juin 2017 (« Pour une vraie réforme du Conseil constitutionnel« ) et l’article paru dans la revue Droit social au mois de septembre 2017 (« Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ?« ), co-écrits avec Alain …
Lire la suite... Réforme du conseil constitutionnel : suite et finLauréline Fontaine
« Pour une vraie réforme du Conseil constitutionnel » Dans la livraison du mois de septembre 2017 de la revue Droit social, figurera un article co-signé avec Alain Supiot sur « Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ? » La réponse que nous donnons à cette question est négative. Dans le cadre du projet présenté en Conseil des …
Lire la suite... Pour une vraie réforme du Conseil constitutionnelUn droit constitutionnel sans « Constitution » : Deux regards. Le droit constitutionnel au collège de France (très rapide) compte-rendu des conférences des Professeurs Dieter GRIMM, Moins de Constitution pour plus de démocratie en Europe ?, et Gunther TEUBNER, La question constitutionnelle au-delà de l’état-nation : pour une approche sociologique du phénomène constitutionnel Le temps de penser le …
Lire la suite... Un droit constitutionnel sans « Constitution »Penser la Constitution à partir de ses approches extra-juridiques Par Lauréline Fontaine Ninon Forster Olivier Peiffert Tania Racho[1] Quelles peuvent être les perceptions extra-juridiques de la Constitution ? C’est à cette question que la journée d’étude qui s’est tenue le 15 octobre 2015 à l’Université Sorbonne nouvelle – Paris 3 s’est efforcée d’apporter des éléments …
Lire la suite... Penser la Constitution à partir de ses approches extra-juridiquesEn dire plus, comme juriste, sur le phénomène constitutionnel ou, pourquoi mettre des cordes à une guitare ? Il s’agit du texte très légèrement remanié de la communication que j’ai prononcée lors de la journée nationale de l’Association Française de Droit Constitutionnel à Paris le 27 janvier 2016, sur le thème « Le dialogue entre le droit …
Lire la suite... En dire plus, comme juriste, sur le phénomène constitutionnelLe texte constitutionnel est toujours un contexte Quels outils pour « lire » les Constitutions ? Avertissement : Ce texte est une version remaniée d’une communication faite au colloque « Une Constitution, pourquoi faire ? Entre spécificités nationales et consensus européen », qui a eu lieu non loin de Budapest les 9-10 mars 2013, dont les actes ont été publiés en 2014 …
Lire la suite... Le texte constitutionnel est toujours un contexteA Chacun sa Constitution Regards – inattendus ? – sur la Constitution Compte-Rendu analytique de la journée d’études « Quelles perceptions « extra-juridiques » de la Constitution ? » Paris, La Sorbonne, 15 octobre 2015 La journée d’études organisée le 15 octobre 2015 par une équipe de juristes de Paris 3 (Lauréline Fontaine, Professeure, Ninon Forster, Ater, Tania Racho, Ater …
Lire la suite... A chacun sa Constitution !Ce colloque a eu lieu le Jeudi 13 juin 2019 à Paris Sorbonne. Avant que la publication des actes, voici les vidéos de toutes les communications. Je remercie chacun de leurs auteurs d’avoir participé à cette riche journée et d’avoir accepté la diffusion de ces images. Propos d’accueil, par Christine Manigand, Professeure à l’Université de …
Lire la suite... Images du colloque « Capitalisme, libéralisme et constitutionnalisme »L’homme et son droit dans la société contemporaineAperçu analytique et critique par Lauréline Fontaine Texte (très légèrement modifié) de la conférence faite dans le cadre des « Rencontres de Luc », organisées par Christian Le Corvic, à Luc en Diois (Drôme) le 26 octobre 2018 dans la salle du Conseil municipal [1] Voir aussi : …
Lire la suite... L’homme et son droit dans la société contemporaine (texte)Comment parler de la possibilité de systèmes juridiques « non étatiques » ? Eléments de discussions et de réflexion autour de l’ouvrage Contributions à l’étude des systèmes juridiques autochtones et coutumiers, paru sous la direction de Guislain Otis, Presses de l’Université de Laval, 2018 Les présentes réflexions ont été sollicitées par Pauline Gervier, Maître de conférences à l’Université …
Lire la suite... La possibilité de systèmes juridiques « non étatiques »